Bonjour et merci pour cette video. J'ai une question: si un resto sappelle X (enseigne) et que qqun enregistre le nom commercial a l opi, et veut utiliser le meme nom sur l enseigne de son nouveau resto, a t il le droit puisqu'il l'a enregistre? Et a t il le droit de demander au premier qui n'avait pas enregistrer de retirer son enseigne?
Bonjour et merci pour ces explications. J'ai une question : Si Martin et Simone avaient décidé de donner comme NOM COMMERCIAL à leur boulangerie : "Le Pain Quotidien" et qu'en Belgique, existe une boulangerie portant la DÉNOMINATION SOCIALE "Le Pain Quotidien" mais pas le nom commercial, alors il n'y aurait pas de conflit. Est-ce correct ? Encore merci pour la vidéo
Bonjour, merci pour votre question. S'il n'y a pas de nom commercial distinct de la dénomination sociale, celle-ci sera utilisée comme nom commercial également. Donc, si une dénomination sociale préexiste au nom commercial que veut utiliser une autre entreprise, cela ne fonctionne pas. Ceci étant, les recours sont plus fastidieux et l'issue moins certaine que si les dénominations sociales et/ou noms commerciaux utilisés sont enregistrés comme marques ;-)
