L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, bien entendu, ce projet de loi n’a pas été soumis à un débat en profondeur. Nous avons débattu d’un tout autre projet de loi, mais il a été retiré. Nous sommes, en fait, au tout début du débat sur ce projet de loi.
Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce projet de loi modifie deux lois afin d’interdire la mise en captivité, la reproduction et le commerce d’éléphants et de grands singes vivants, sauf dans un nombre restreint de circonstances.
Chers collègues, comme l’a souligné le sénateur Klyne dans son discours à l’étape de la deuxième lecture : « [...] le projet de loi S-15 est essentiellement une partie du projet de loi S-241 [...]. » C’est effectivement une partie. Mon opposition au projet de loi S-241 n’était un secret pour personne. C’était un projet de loi horrible, futile et qui n’apportait absolument rien à notre pays. Le sénateur l’a retiré.
Je suis heureux de constater que la majorité des propositions problématiques contenues dans ce projet de loi n’ont pas été incluses dans le nouveau projet de loi, parce qu’il est évident que le gouvernement a également compris qu’elles étaient problématiques. Le projet de loi a été retiré à la suite - et en raison - de mon recours au Règlement.
Néanmoins, je continue d’avoir un certain nombre d’inquiétudes au sujet de ce projet de loi. À mon avis, il faut le soumettre à une étude en comité. Le sénateur Carignan a fait un excellent travail pour faire reconnaître le caractère ridicule de notre débat à cette étape-ci. J’aimerais vous rappeler certaines de ces inquiétudes.
Avant que je me penche sur ce que l’on doit étudier, je tiens à rappeler que je suis tout à fait favorable à ce que l’on remédie au peu de protection qu’ont les animaux détenus en captivité, et non les animaux sous la garde d’êtres humains.
En fait, je suis tout à fait d’accord avec la déclaration faite par le sénateur Gold dans son discours lors de la deuxième lecture de ce projet de loi :
Les provinces et les territoires sont les premiers responsables d’assurer le bien-être des animaux, et le gouvernement fédéral reconnaît le rôle important que jouent de nombreuses provinces dans la réglementation visant les animaux en captivité. Cependant, il a été bien établi qu’il existe des différences d’une province à l’autre, et que ces écarts peuvent entraîner des lacunes dans la protection des animaux sauvages en captivité au Canada.
Ce sont les mots du sénateur Gold.
18 мар 2024
