Environnement - Droit l'environnement - Notion d'environnement - Développement durable - principes -Traité de l’UE-acte juridique - Directive - Règlement - Marché intérieur - Harmonisation maximale- Harmonisation minimale - Recours en manquement- Recours préjudiciel - Principes des droits de l'environnement - Principe d'intégration - article 37 de la Charte
Synthèse : En l'espace de 40 ans, l’UE a largement contribué à l'essor du droit de l'environnement et à l'intégration de ces préoccupations dans ses différentes politiques publiques, de la politique commerciale commune à la politique agricole. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé (art. 191, §2 TFUE).
Aussi, les normes de produits, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les autorités nationales.
L'entretien fait le point sur les différentes sources réglementaires en droit européen de l'environnement.
On distingue ici une approche purement environnementale (article 192 TFUE) de celles axées sur le fonctionnement du marché intérieur (article 114 TFUE).
Enfin, les mécanismes de contrôle de la bonne application de ce droit par des autorités nationales sont abordés.
00:00 Introduction
03:07 Obligations environnementales imposées aux États membres
03:50 Droit dérivé de l'UE
05:01 Dimension horizontale en matière du droit de l'environnement
05:39 Directives et règlements
09:05 Bases juridiques en matière de droit de l'environnement : articles 114 et 192 TFUE
11:00 Principes
11:40 Institutions de l'UE
12:55 Sanctions en cas de manquement
13:46 Défis à venir
Bibliographie
• N. de Sadeleer, Commentaire Mégret. Environnement et marché intérieur, Bruxelles, éd. de l’Université libre de Bruxelles, 2010, 580 p
• N. de Sadeleer, Environmental Principles: from Political Slogans to Legal Rules, 2nd ed., Oxford, OUP, 2020, 550 p.
24 июл 2024
