Environnement - droit l'environnement - accès à l'information - Cour européenne des droits de l’homme - redevance - Convention d’Aarhus - risques environnementaux - obligation d'informer
Synthèse : Le succès des politiques environnementales dépend de la maîtrise d'une information technique et scientifique, permettant aux décideurs de poser les choix pertinents en pleine connaissance de cause.
Pendant longtemps, l'exercice solitaire du pouvoir lié à la tradition administrative du secret a opposé une inertie considérable à la participation de la population aux risques techniques et technologiques.
Avec l’entrée en vigueur de la Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement et de la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le principe d'information se substitue désormais à la règle du secret qui prévalait en droit administratif.
Mieux informé sur les risques encourus, le public est en mesure de faire valoir ses observations sans devoir se heurter au sceau du secret.
L’obligation passive s'accompagne également de prestations positives de la part des autorités publiques consistant à informer les populations concernées de l'état de l'environnement. De nombreux textes réglementaires consacrent ainsi l'obligation générale d'informer systématiquement et spontanément la population des risques auxquels ils sont exposés.
00:00 Introduction
03:06 Caractéristiques du droit de la transparence
04:24 Moyens de l'administré face au refus de l'administration
06:52 Obligations de l'administration
26 июл 2024
