Environnement - Droit l'environnement - Cours d’eau transfrontière- prévention- Usage équitable - Ressources hydriques - Principe de coopération - Protection de l'Escaut - Protection de la Meuse - Commission internationale de l'Escaut
Synthèse : 1. L'eau constitue la ressource la plus abondante de la planète puisqu'elle couvre les trois quarts de sa superficie. Toutefois, seulement 2,5 % de ce volume est constitué d'eau potable qui peut être consommée à des fins humaines. Les eaux de surface constituent 0,3 % de ce volume. En raison de la croissance démographique, des besoins industriels et agricoles ainsi que des aléas climatiques, la préservation des eaux potables est devenue un enjeu tant politique qu’économique.
2. L’objet de l’interview porte sur la comparaison de deux textes conventionnels :
• La Convention de New York de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
• La Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
3. Dans le cadre de la Convention de New York, la protection de l'environnement ne constitue qu'un des facteurs à prendre en considération dans la balance à effectuer pour déterminer l'usage équitable ou non d'un cours d'eau international. Celle-ci prévoit cependant des devoirs de prévention, de réduction et de maîtrise de la pollution des cours d'eau et consacre le principe de droit coutumier d'une utilisation non dommageable du territoire, qui relève du droit international général.
En revanche, la convention d'Helsinki met davantage l'accent sur la protection des cours d'eau transfrontières que sur le partage de leurs ressources. Il s’agit d’un tout autre prisme car cette convention fut négociée dans le cadre de la Commission économique des NU pour l’Europe. Cette convention privilégie l'instauration d'un volet institutionnel permanent grâce à l'établissement d'institutions communes aux Etats riverains des bassins hydrographiques. Le devoir de coopération est nettement plus détaillé dans cette convention que dans celle de New York.
4. Enfin, le respect de l’obligation d’atteindre un bonne qualité de l’eau pour l’Escaut est abordée (Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau).
00:00 Introduction
01:45 Textes applicables
02:41 Convention de New York de 1997
04:41 Convention d'Helsinki de 1992
07:30 Obligations procédurales et substantielles
08:07 Bilan
L. Boisson de Chazournes, Fresh Water in International Law, Oxford, OUP, 2013, 288 p.
7 сен 2024
