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Arrêt Canal de Crapponne, 6 mars 1876, Ccass., refus de la théorie de l'imprévision 

Filez Droit
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N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.

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9 сен 2023

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Комментарии : 2   
@fabiennequillere-majzoub223
@fabiennequillere-majzoub223 10 месяцев назад
Merci beaucoup, comme toujours 🎉 Reste à savoir si la renégociation est obligatoire. Selon les termes du C.civ., la demande de renégociation est certes possible, mais il n'y a pas d'obligation d'acceptation de celle-ci par la partie "avantagée", et encore moins d'obligation d'aboutir a une réelle renégociation des termes du contrat. D'où l'intérêt de prévoir les risques et les clauses liées aux risques dès le départ ! À vos rédaction de clauses 😊🎉
@user-re3zh7yb8i
@user-re3zh7yb8i 7 месяцев назад
Merci infiniment
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