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Qui suis-je ? 👨🎓
Je m’appelle Raphaël BRIGUET-LAMARRE, je suis chargé d’enseignement à l’université et avocat de formation, diplômé de l’école de formation du barreau de Paris.
J’ai créé le site internet Aideauxtd.com pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études sans sacrifier leur vie personnelle et leur vie sociale.
J’espère avec les fiches, articles, vidéos et cours qui y figurent, participer à la réussite de tous les étudiants en droit que j’accompagne et leur permettre de décrocher des diplômes prestigieux et le travail de leur rêve.
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Le burn-out ou épuisement professionnel touche de nombreux salariés. Si, d'un point de vue médical, la question est largement traitée, la notion et le régime juridique de l'épuisement professionnel ne sont pas développés dans le Code du travail.
Cette vidéo s'intéresse à la notion de burn-out ("épuisement professionnel" selon la jurisprudence) en DROIT DU TRAVAIL. Ce sujet pourrait faire l'objet d'un examen au grand oral du CRFPA et doit, en tout état de cause, être maîtrisé par tout étudiant souhaitant devenir un vrai "travailliste" :).
La semaine prochaine une deuxième vidéo traitera les aspects de protection sociale du burn-out (comment faire reconnaître le burn-out en maladie professionnelle, a quelles indemnités versées par la sécurité sociale le salarié a droit, etc...).
Petit oubli dans la vidéo : l'arrêt qui refuse le TOF en cas de manquement à l’obligation de sécurité à un condition
Cass. soc., 13-03-2013, n° 11-22.082
Plan de la vidéo
I. La caractérisation du burn-out
- Notion non prévue par la loi
- Terme évoqué dans certains arrêts de la Chambre sociale
II. Les conséquences juridiques du burn-out
A. Le manquement à l'obligation de sécurité
- Obligation générale
- Déclinaison
- Exemple d'arrêt
B. Le harcèlement moral
- Définition
- Ex d'arrêt
C. La suspension du contrat de travail
1. Arrêt pour maladie non professionnelle
2. Arrêt pour maladie professionnelle
26 сен 2018
