Chapitre 2: Le fonds de commerce -Exercice 

1 BAC SEG :Droit: ELEMENTS du DROIT COMMERCIAL
Chapitre 2: Le fonds de commerce -Exercice
DEUXIEME PARTIE : ELEMENTS du DROIT COMMERCIAL
Éléments du droit COMMERCIAL : Chapitre 2: Le fonds de commerce
la compétence
•Déterminer les éléments du fonds de commerce et distinguer les différentes opérations possibles sur le fonds de commerce.
Contenus
2- Le fonds de commerce
2-1 Statut juridique du fonds de commerce
2-1-1 Eléments du fonds de commerce
2-1-2 Protection du fonds de commerce
2-2 Opérations sur le fond de commerce
2-2-1 Ventes
2-2-2 Locations - gérance
2-2-3 Nantissementé