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salam prof wahd so2al dyal wahd lexam dayrin fih (m.benani exerce son activité commerciale dans son propre appartement . peut on dire que l'appartement est son fond de commerce ? ) ila momkin jawab
Le fond de commerce est l'ensemble d'éléments mobile corporels (marchandises, machines..) et incorporels (nom de marque, logo, droit de bail.. ) ... dans cette question on parle de l'appartement qui est un immeuble donc ca n'appartient pas au fond de commerce.
