Il faudrait ajouter que ces "sages" n'ont aucune obligation de compétence en droit constitutionnel, ce qui est absurde. Ce conseil devrait être composé de spécialistes en droit constitutionnel, indépendant de tout parti politique et non nommé par le pouvoir...
Il n'y a aucune conclusion "logique" à en tirer. Vous pouvez en tirer des conclusions politiques, mais il semble ne pas y avoir beaucoup de logique dans ce domaine.
Peut-on faire confiance au Conseil constitutionnel ? NON ils ont entre 64 a 77 ans pourquoi leurs faire confiance exemple = Alain juppé nommé par Macron - Jaqueline Gourault nommée par Macron - Jacques Mézard nommée par Macron - Francois Pillet nommée par le présidant du Sénat gérad Larcher (LR) - Fancois Seners nommée par le président du sénat Gérard Larcher (LR) - Véronique Malbec nommée par le président de l'assemblée national ( par la macaroni) .
En 1789 , tout , clergé , aristocratie , une partie de la bourgeoisie montante s'arc boutait contre tous les frémissements de rébellion.....tout a chaviré , aujourd hui le peuple a la même envie modifier fondamentalement le cadre général dans lequel peut s'organiser sa vie de liberté et de progrès
@@jprobin9327 C'est aller un peu vite en besogne de dire que tout le clergé et la noblesse faisait barrage aux revendications du Tiers état. Mieux vaut conserver un peu de prudence et éviter les comparaisons anachroniques ;)
Il faut faire confiance au conseil constitutionnel ? Absolument pas. Il faut regarder les gages de confiance. Et elle ne sont absolument pas présente.😢
Dommage que vous ne parliez pas de l'histoire et du rôle premier du conseil qui en dit long sur sa place. De même que du fait qu'aucun membre ne soit juriste, ce qui est un peu une aberration pour un groupe qui statue sur la légitimité d'une loi, non ?
@@Greg-yd1cy "La télé d'état macroniste" Si tu étais un minimum honnête intellectuellement, tu reconnaîtrais que si France Info était vraiment une chaîne d'État (et non pas la chaîne PUBLIQUE qu'elle est, la nuance est de taille), ce genre de critique à l'égard du gouvernement comme C. Viktorovitch en fait très régulièrement ne passerait jamais...
@@Greg-yd1cy C'est tellement le niveau zéro de dire ça, en parlant d'une radio qui est certes financée par l'argent public... mais qui passe à peu près son temps à critiquer le gouvernement (plus que la plupart des autres radios d'ailleurs). Vous êtes tellement aigris sur Internet, c'est incroyable. Toujours dans la négativité.
L'effectif du secrétariat général du Conseil Constitutionnel est de 70 personnes. Dont plein de juristes. Considérez que c'est un peu comme l'Assemblée Nationale. Les parlementaires ne sont pas tous juristes, mais ils sont entourés de spécialistes.
Alain Juppé, qui avait foutu le bordel en France en 95, ignoré les syndicats et inventé l'expression "droit dans mes bottes" pour une précédentes réforme des retraites est membre du conseil constitutionnel. No comment.
Et encore une fois, à empiler les contritions et interdictions qui une par une sont peut-être légales, et encore, ils ont interdit aux représentants de voter ET ils ont refusé tout référendum également. Or ce sont les deux moyens d'exercer la souveraineté du seul en ayant une selon la constitution -> le peuple. Je ne vois pas comment le résultat ne peut être un viol constitutionnel à partir du moment où ce principe est pourtant sensé être fondateur de toute la constitution... Ne parlons même pas de clarté des débats largement détériorée par les mensonges en cascade, les chiffres faux et/ou truqués, les distorsions honteuses des conclusions du rapport du COR ayant amené son directeur à venir DEUX fois rétablir les faits, et les alertes multiples de plusieurs économistes et associations à propos des affirmations ou chiffrages frauduleux avancés par les membres du gouvernement qui mis bouts à bouts constituent normalement pour n'importe qui une énorme tentative d'escroquerie aggravée... Je ne vois donc pas comment il est possible au vu du contexte comme ça a été dit, mais également du contenu comme je me tue a essayer de l'expliquer depuis des mois, il peut être considéré que le cadre de clarté et sincérité a pu être observé. Je n'ai aucune illusion sur le fait que ça n'arrivera pas mais les conclusions logiques du conseil constitutionnel s'il était indépendant, et jugeait véritablement en droit, serait de reconnaitre la gravité des choses car on a menti à la représentation nationale et qu'enquête doit être ouverte afin de déterminer si la tentative d'escroquerie est constituée ou pas, donc levée d'immunité au vu du poids de ce délit et de l'endroit où il a été effectué. Et ensuite au minimum de rappeler au président que son titre aussi ronflant qu'il l'estime ne le mettra jamais au dessus du rôle qui va avec : de SERVIR un peuple qui est SOUVERAIN, et certainement pas l'inverse. La vraie question à laquelle le conseil constitutionnel répondra au final sera d'affirmer s'il est réellement indépendant et s'il juge réellement en droit.
Imaginez le "devoir d'ingratitude"de fabius à l'égard de macron...😂 Rien à attendre de machin.. Tout le monde en grève, dans les blocages dans les manifs du jeudi 13 avril
Ce n'est pas fabius qui concerné par le devoir d'ingratitude, vu comment macron et fabius se détestent, mais la majorité des autres sages, qui sont des anciens proches de macron .
le conseil constitutionnel a validé la vente à perte de l'énergie par EDF or la vente à perte est interdite par la loi. LE conseil a donc décidé qu'une loi n'est pas valable dans certain cas.
C'est bien de citer des exemples mais il faudrait les lires avant, tout est accessible sur le net ... Le CC n'a jamais validé la vente à perte, la question des sénateurs n'avait rien à voir avec la vente à perte de l'énergie d'EDF et au contraire le CC a justifié le respect de la loi. EDF n'a jamais vendu à perte mais a dû réduire ses marges, ce n'est pas le coût de production de l'électricité qui a changé, mais le fait que le prix de vente est corrélé au prix du gaz.Le prix du gaz ayant explosé, le prix de vente de l'électricité a fait de même sans que les coût de production n'aient changé eux, ce qui veut dire qu'EDF profitait de cet état de fait pour, tranquillement et légalement, augmenter ses bénéfices, ce que la loi a bloqué pour ne pas trop impacter les français.
Effectivement EDF ne vends pas a perte du tout mais elle est contrainte de vendre a quasiment le coût de reviens, quelque soit le prix de l'énergie sur le marché. Elle se fait donc tondre en beauté ça oui, mais il n'est pas question de vente a perte du tout...
@@watewmark Pour cette précision sur le dispositif Arenh ! Est-ce que le marché de l'énergie est quelque chose dont on devrait sortir ? quels sont ses avantages ? J'ai l'impression qu'il n'y en a que des critiques
@@encyclope L’avantage c'est que quand ça marche EDF vends son électricité au prix du marché, donc biennnnnn au delà du prix de production. (Hors ARENH qui est un pourcentage fixe de la production réservé aux concurrents à prix fixe également). Et les désavantaged c'est que du coup, les factures sont calé sur le gaz, alors que nous on produit majoritairement de l’électricité nucléaire, et on a très peu d'usine a gaz. Donc les consommateur se font tondre (En France en tout cas). Mais d'un autre coté cela permet d'avoir un prix de l’électricité à peu près harmonisé en Europe, sinon la France et ses central serait beaucoup "trop" avantagé (Marché libre et non faussé toussa). Le problème pour la France c'est que non contente d'infliger des factures aux consommateurs bien plus importantes qu'elles ne le devraient (alors que les consommateur français ont FINANCÉ leurs central, pas les Allemands...) On se retrouve a partager notre électricité comme si tout le monde avait investi dedans, au nom du sacro-saint "on est l’Europe on est tous dans le même bateau". Mais EN PLUS cela nous rends dépendant de toutes les autres source d’électricité qui ne font potentiellement même pas partie significativement de notre mix electrique... (Gaz charbon pétrole etc). Donc on paie pour les conneries des autres, alors qu'on avait UN filon de compétitivité (on en à plus 36 alors ça aurait été bien de se battre pour le garder...) Mais après chacun se fait son idée en fonction de ses priorités, c'est ni blanc ni noir.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, c'est très intéressant. On dit aussi que le marché est un obstacle à la planification énergétique sur le long terme. Sais-tu pourquoi ? Est-ce que, à l'inverse, on pourrait s'appuyer sur ce marché commun pour construire une politique énergétique européenne capable de répondre à la crise écologique ?
"Je ne connais pas la subvention donnée par l'Etat au Conseil Constitutionnel , mais ça mérite d'être regardé , dans le cadre des "actions" qu'il a pu menées. »
Et c'est a peut prêt sur que si le conseil valide le texte, ce qui est plus que probable y a pas trop de suspens, le gouvernement s'en servira pour prétendre la légitimité du texte. De toute façon pour eux la seuls chose qui importe c'est la légalité, comme si le problème était juste une question de si c'était légal ou pas. Les membres du conseil sont nommés, soit par le président de la république, soit le président du Sénat(un LR), soit par le président de l'assemblée nationale. Alors même si peut être ils font quand même le taff sur certains textes, je m'attend pas a un "contrepouvoir" digne de ce nom ni a une véritable neutralité.
justement c'est pas si sur. Comme le dit Clément, ils ont tordu les lois pour faire passer cette reforme comme étant une disposition financière pour l'année or elle est bien plus que ça. Et puis je ne sais pas à quelle point ils sont sensible à la stabilité et au bien être du pays, il est clair que ça risque de péter s'ils la valident sans retoquer au moins une partie du texte.
@@bobysmith5662 Peut être que le coté républicain va y réfléchir a deux fois oui, mais faut pas oublier que le Sénat a validé l'article 7 de la réforme aussi donc honnêtement je suis pas vraiment certain que la mobilisation et ses conséquences suffiront a les faire reculer.
@@bobysmith5662 on sait déjà qu'une partie du texte va être refusé, tous les articles qui ne relèvent pas du budget et de la sécurité sociale, car la loi est "imposée" dans un cadre juridique très précis. Par exemple le barème sénior sera retoqué, de même que tous les articles hors financement du budget de la sécurité sociale, presque tous, même la notion d'âge de départ peut être retoquée si il s'avère que cela n'affecte pas positivement la gestion du budget sociale. Le gouvernement a enfermé cette loi dans une structure juridique pour utiliser le 49-3 mais qui comporte de nombreuses contraintes.
@@TeurteuleSenior Au contraire, mais c'est des gens comme eux qui ont pondu les lois et les règles donc les respecter ne leur pose aucun problème tant que la ça leur permet de mettre en place leur réforme nauséabonde. Et encore heureux que c'est légal. Mais ce n'est pas pour autant légitime. Ni juste. Ni démocratique quand les citoyens refuse très largement la réforme et que le gouvernement s'obstine.
Vrai, le Conseil constitutionnel ne saurait être qualifié de juridiction telle qu’une Cour suprême par exemple : la constitutionnaliste Lauréline Fontaine le démontre parfaitement.
Il y a gros à parier que le CC va censurer des dispositions d'articles "secondaires" mais jugera conforme à la Constitution l'article 7 (qui repousse à 64 ans l'âge de départ en retraite).
Tant mieux!!! … ça donnera du grain à moudre à LFI, et montrera encore une fois à tous les Français que la cinquième République est finie, qu’il faut que nous passions à la 6eme. PS: Il ne faut pas se leurrer, il n’y a que l’article 7 qui intéresse les Français, le reste ils s’en foutent un peu….
Personnellement je pense que l'article 7 fera l'objet d'une censure dans la mesure où comme le dit ici Viktorovitch, celà ne concerne le budget que de manière connexe et dépasse largement le cadre de l'année. Le véhicule législatif est donc détourné.
@@watewmark Très largement même et avec toute la panoplie d'articles déployés hors du cadre pour lequel ils ont été conçus. Puissiez vous avoir raison; mais c'est considérer trop d'indépendance du CC vis à vis du pouvoir à mon humble avis..
Dans une démocratie réelle, nul besoin de ce conseil non élu puisque composé des copains placés pour bons et loyaux services....La démocratie, ce n'est pas 9 "Sages" INO (In name Only) qui décident entre deux banquets....
@@watewmark Et bien en réalité pas exactement car les membres du conseil c’est trois membres nommés par le président de la république (et non pas élus comme c’est le cas dans la plus part des pays européens, ayant une cour constitutionnelle), trois membres nommés par le président de l’Assemblée nationale et trois membres nommés par le président du Sénat Et en effet depuis la réforme de la constitution de 2008 des commission parlementaire sont chargés d’examiner la nomination de ses membres néanmoins, pour qu’une nomination soit rejeté il faut une majorité des trois cinquièmes des membres de la commission ce qui jusqu’à aujourd’hui n’est jamais arrivé bref cela ne change rien.
@@teoanselmi581 Oui, et le président des chambre est élu tout comme le président de la République. C'est ce que j'entends par "indirectement". Et en effet je parlais bien de la reforme de 2008 pour le veto, même si ça n'est jamais arrivé.
Comment faire confiance à une assemblée qui a validé la loi ségrégationiste du pass vaccinal? Comment faire confiance à une assemblée dont le président est le père d'un très haut dirigeant de Mc Kinsey France?
Ben voilà, c'est pas si dur d'exprimer clairement ce que l'on ne peut concevoir que difficilement efficace pour suppléer à l'imbroglio législatif qui nous emprisonne...
@@borgorajkeraban1403 bien sur, c'est le risque, mais s'il n'y avait pas ça ils seraient tout le temps sous pression donc leurs décisions seraient toujours influencées par l'équilibre politique du moment ... on peut juste espérer que les 9 ne fassent pas n'importe quoi au même moment... de toutes façons il n'existera jamais de système 100% parfait et 100% juste...
Par contre pendant le premier quinquennat le conseil n’a jamais censuré aucune loi par rapport au Covid (confinement, pass etc…). Personnellement depuis ça je n’ai absolument aucune confiance en eux.
Ca serait plutot au Conseil d'Etat (et je crois qu'ils ont rendu des jugements) et pas au Conseil Constitutionnel de juger par rapport au confinement... Ce n'était pas une loi mais des décrets...
Pour moi, le "devoir d'ingratitude" du conseil constitutionnel n'est que théorique. La majorité des sages élus sont des proches de macron. On peut donc s'attendre à ce qu'ils censurent un article ici et là, mais certainement pas les 64 ans et certainement pas la loi elle-même pour manquement à la sincérité des débats.
Bonjour Nous savons tous très bien que macron a placer ses pions au conseils constitutionnel.tout comme au Senat Par conséquent les lois sont piper comment voulez vous faire confiance au conseils constitutionnel voir même au senat quand ceux ci sont pro-macronniste et pour la politique de macron si l ont regarde bien combien de fois a était modifier la constitution Française et tout cela pour que le peuple n,est plus sont mot à dire idem pour l.opposition. De toute façon c est simple si le conseil.constitutionel valide la reforme retraite même en retirant quelques textes dans la réformes nous ne somme plus en démocratie mais dans un.etat dictatorial Et la dictature ça se combats avec tout les moyens que le peuple peut avoir à sa disposition..
Le CC l'a validé... aucune connivence politique ni conflit d'intérêt bien sûr pour eux, notamment pour M.Fabius dont le fils est le directeur associé de Mc Kinsey France chargé de mettre en oeuvre, et sans doute aussi de définir, la politique sanitaire du gouvernement.
La réponse est clairement non. Les membres de ce conseil sont tous soit politisés, soit nommés par des politiques. Le citoyen est donc encore une fois écarté du contrôle des décisions qui le concernent directement. On va assister au même scénario que celui relatif à la prolongation des mesures sanitaires "anti--covid" jusqu'en juillet 2023. Le droit (humain) est toujours une affaire d'interprétation et dépend exclusivement de celui (humain) qui détient le pouvoir de rendre le jugement.
EDF a contester le fait de vendre a un cout inférieur son produit. Vendre a 46 ce qui coute 50 ne serait donc pas une vente a perte, j'ai raté un cours de maths alors😇. j'ai télécharger le texte ou est expliqué le mode de calcul d'EDF EPIC intéressant à lire. Le fait de vendre a des concurrents a un prix inférieur est bien pour moi une vente a perte sans compter que les concurrents devaient profiter de cette différence pour construire leurs usines de production, ils n'ont rien fait. . qui plus est le gouvernement, ou siégeait macron, a ployé le genou devant le diktat allemand.
Merci, c'est bien clair comme ça. Vu tous ces éléments, je pense que s'il valide, c'est qu'on ne peut pas leur faire confiance... N'importe qui de sensé dirait " ah ouai, non, là ça fait trop"
Faire confiance au Conseil constitutionnel, dont le président est Monsieur responsable mais pas coupable "de l'affaire du sang contaminé et père du co-directeur associé du cabinet Mac Kinsey... 😂 Ce conseil a validé nombre de décisions liberticides et manifestement anticonstitutionnelles pendant la crise sanitaire... La compétence en matière juridique de ces juges et leur véritable indépendance à l'égard d'un pouvoir devraient inquiéter tout le monde...
Cette question "Peut-on faire confiance au Conseil constitutionnel ? " revient en réalité à se demander quels sont les rapports de force et les soutiens réels ou supposés sur lesquels Macron peut compter dans cet organe. La réponse est que l'exécutif y dispose de trois soutiens solides, fidèles et inconditionnels : Jacqueline Gourault et Jacques Mézard, tous deux anciens ministres des gouvernements Philippe-Castex, ainsi que la (dit-on) remerciée Véronique Malbec, haute magistrate nommée par Richard Ferrand quand il président l'Assemblée nationale. Dit-on "Récompensée" d'une part parce que la presse rappelle que V. Malbec était la supérieure hiérarchique du procureur qui a classé sans suite l'enquête sur les malversations des Mutuelles de Bretagne dans lesquelles le nom de Ferrand était cité. Dit-on "Récompensée" d'autre part parce que directrice du cabinet du garde des sceaux de 2020 à 2022, V. Malbec a livré un témoignage pouvant dédouaner son supérieur Dupond-Moretti dans l'affaire de prise illégale d'intérêts dans laquelle ce ministre est poursuivi devant la Cour de Justice de la République. Enfin, V. Malbec est la compagne de Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, responsable du maintien de l'ordre public dans toutes les villes de France et et principal collaborateur du ministre de l'intérieur Darmanin. Au total, pour remporter la partie dans le recours contre la réforme des retraites, il suffit à Macron de rallier deux des six autres voix du Conseil des "sages", ce qui ne paraît pas insurmontable. En terme de course hippique, cela s'appelle courir tête et corde...
Le conseil est gangrèné et n'est absolument pas libre de décision donc digne de confiance. Par ailleurs ce ne sera pas la première fois qu'elle statuera à l'encontre des intérêts de la France et du peuple
Le fils Fabius est un haut cadre de Mc Kinsey. Le fils Fabius à des affairres de justice qu'il suffit de "rechauffer" pour influencé le père Fabius. Le père Fabius n'as donc rien a faire à la tête du Conseil des Repris de Justic...pardon, des Sages
Pas un mot sur les conflits d'intérêts. Sur le fils du président du conseil constitutionnel qui travaille pour McKinsey. Pas un mot sur le conseil constitutionnel qui a validé le pass sanitaire liberticide
Ce sont eux qu'on appelle "les sages"? Donc fabius est le chef des sages...ça ressemble à une blague...Il faut lui donner une image représentant une goutte de sang...
Avant même de vous écouter, je réponds que non, nous ne pouvons pas lui faire confiance. Cependant, je suis curieuse de connaître vos arguments, que je vais écouter avec un grand plaisir !
Il faut en finir avec cette illusion soigneusement entretenue par le pouvoir, à savoir que les membres du Conseil constitutionnels jugent en droit. Ces membres, nommés par le pouvoir, sont des politiques, contrairement à d'autres pays où les membres des instances équivalents sont des hauts magistrats professionnels. Je donnerais un exemple de décision polique du Conseil constitutionnel. On se souvient que Roland Dumas avait reconnu que les comptes de campagne de Chirac et Balladur avaient été largement dépassés mais qu'il allait les valider "pour ne pas remettre en cause un processus démocratique". Ainsi donc, hier comme aujourd'hui, le Conseil constitutionnel s'oppose au peuple au nom d'une illusion de démocratie.
Vous avez dit que le conseil constitutionnel juge les Lou votée mais la réforme des retraites de Macron n'a justement pas été votée ni par l'assemblée nationale ni pas le sénat. Et surtout rejetée par l'entièreté du peuple et non demandée par ce dernier. On est pas dupe on a vu sur le covid le suivisme du conseil constitutionnel au gouvernement.
Totalement faux : la loi a été votée par le sénat puis, comme aucune majorité ne s’est dessinée pour faire tomber le gouvernement, adoptée par l’assemblée nationale. Quant à « l’entièreté du peuple », vous repasserez, nous sommes des millions à approuver chaudement cette loi.
@@francoiscailhol7528 Des millions de vieux souhaitant fermer les portes du buffet derrière eux, après avoir pris le soin de s'être empiffrés. Elle a belle allure, la morale de la "majorité présidentielle".
Mais les Sages, s'ils le sont réellement, ne doivent-ils pas également tenir compte du climat social et de la rue ? S'ils valident cette loi, compte tenu de la colère, c'est faire prendre un risque énorme pour le pays
conseil constitutionnel présidé par l'individu qui a dit la très nauséabonde phrase "responsable mais pas coupable"...Qu'attendre de ces gens là. Français(e) souviens toi...
Non ...on ne pas faire confiance à ce CC car nommés par un président qui brutalise ,insulte,affame les citoyens du pays qu il est supposé représenter . 🤔🤔🤔 des LR qui ont été rejeté par le vote des citoyens français aux législatives et présidentiel ....donc Non ,aucune confiance à ces personnages qui en plus pour la plupart ont eu des condamnations judiciaires . On pourrait juste espérer ,si ils ont un minimum de respect pour la France et ces citoyens , qu ils sortent la tête de leurs châteaux et écoutent les 80% de citoyens qui hurlent le rejet de cette réforme des retraites qui va à l encontre des intérêts des salariées
Fabius et Juppé.............................................................quelle honte cette politique française Faut pas s'étonner qu'on ait envie de tout cramer
M.Fabius devait normalement accompagner M.Macron cette semaine en Chine. Il y a renoncé pour des questions d'image... Si seulement ce n'était que pour des questions d'image...
Le 47-1 est illégal car le plfss (selon l'art34 alinéa 16) ne peut pas toucher à du droit comme le principe de protection des vieux travailleurs (point 11 du préambule de 1946). Fermer les yeux c'est accepter par jurisprudence que tout ce qui a un impact financier (c-a-d tout) puisse passer au 47 ou 47-1. Aussi vous oubliez que le conseil constitutionnel n'a pas de contre pouvoir. Si ils choisissent de faire de la politique au lieu de la justice on aura une crise institutionnel.
Le principe de protection des vieux travailleurs (point 11 du préambule de 1946) est une disposition du préambule de la Constitution de 1946 qui a valeur constitutionnelle. Cependant, il ne peut pas être considéré comme un droit fondamental au sens de l'art. 34 al. 16 de la Constitution. Donc le 47-1 est totalement valable d'un point de vue constitutionnel.
Ce n'est pas parce que le conseil constitutionnel a parfois censuré des lois que sa composition n'en est pas pour autant abérante... Des professionnels du droit seraient plus indépendant et l'indépendance de la justice c'est tout de même un principe de base.
mais faut pas se poser la question, ils ont déjà trancher a valider la reforme des retraites, il faut mettre des sages qui n'ont pas de casier judiciaire et qu'on sont blanc comme neige.
NON! on ne doit surtout pas faire confiance au conseil constitutionnel! quand on sait que Fabius est à la tête, on doit également se rappeler du scandale du sang contaminé dont il est responsable et à ce jour NON condamné ni incarcéré. Alors NON NON ET NON!
Quelle question idiote, tous nommés par des politiciens pour contrôler des politiciens.......bien sûr qu'on peut leur faire confiance. Vive la Vème, vive Michel Debré.
Comment des Menteurs pourront-ils éviter le bon sens avec ces outils législatifs. Tous des traîtres....des lâches....et des incompétents....ça va être chaud pour ce conseil.
