La Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités est certainement l’une des plus importantes conventions internationales.
Elle concerne précisément les règles qui s’appliquent à ces conventions et est d’ailleurs surnommée « le traité des traités ».
Un projet de convention, contenant 75 articles, a d’abord été rédigé par la Commission du Droit international de l’ONU puis soumis à discussion auprès des 115 États participants à la conférence de Vienne de 1968. Lors de cette conférence, 69 États présents ont adopté la convention, 19 se sont abstenus et la France a été le seul pays à voter contre. La France s’opposait en effet à la codification de la notion de jus cogens qui était encore en pleine évolution. La délégation française craignait qu’elle ne soit instrumentalisée à des fins idéologiques et éloignées des besoins réels des États car la notion était selon elle encore trop théorique à l’époque.
Adoptée le 23 mai 1969, la convention de Vienne est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Aujourd’hui, la convention compte 45 États signataires et 116 États parties.
La Convention de Vienne contient des dispositions concernant la conclusion, l’adoption et l’exécution des traités.
Parmi les principes contenus dans ce texte on retrouve notamment le jus cogens, le principe Pacta Sunt Servanda, la bonne foi, le caractère relatif des traités (invocables seulement par les parties) ou encore la définition d’une réserve et le mode d’émission d’une réserve. Cette convention régit la plupart des aspects de la « vie » d’un traité, de la conclusion à l’extinction en passant par la ratification et la possibilité d’émettre des réserves.
En tant que tel, le contenu de cette convention n’est pas novateur car elle reprend les grands principes contenus antérieurement dans des règles coutumières. On a pu parler d’une codification du droit des traités. Les rédacteurs souhaitaient faire de ce traité un instrument de référence. Un des objectifs de l’adoption de cet instrument était de rendre le droit international public plus lisible et accessible.
La Convention contient des règles particulièrement importantes concernant les modalités d’extinction des traités. Il est notamment prévu à l’article 64 de la Convention de Vienne qu’un traité «devient nul et prend fin» s’il entre en conflit avec une « norme survenu de jus cogens ». Autrement dit, une norme qui a été découverte comme faisant partie du jus cogens peut mettre fin à un traité international en cas de conflit entre les deux.
Cette convention s’applique tout d’abord aux traités conclus par les États qui en sont signataires. En effet, selon l’effet relatif des traités, les traités et donc la convention de Vienne elle-même ne s’applique qu’entre les signataires.
Les règles de cette convention s’appliquent aussi aux organisations internationales selon son article 5. La Convention ne s’applique pas aux traités conclus entre une organisation internationale et un État.
La Convention de Vienne n’a pas d’effet rétroactif. Ses dispositions ne s’appliquent que depuis le 27 janvier 1980. Soulignons cependant que les règles coutumières qu’elles consacraient ont continué de s’appliquer comme règles coutumières jusqu’à son entrée en vigueur.
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16 сен 2024
