@Eva Bernard Bah répond du coup, non ? Est-ce qu'une trottinette électrique est un VTM sachant qu'un vélo électrique n'est pas considéré comme tel puisqu'il faut agir avec le pédalier pour enclencher le moteur. Quid d'une trottinette électrique, donc ? Puisqu'il suffit d'appuyer sur des manettes situées au niveau du guidon pour enclencher le moteur électrique. :)
Pour répondre, donc: Tant que le véhicule est 100% électrique (donc exclusion des vélos à assistance électrique dont le moteur s'active avec l'usage du pédalier UNIQUEMENT), et qu'il peut rouler au-delà de 25 km/h, alors il sera considéré comme un VTM. Ainsi, une trottinette électrique qui s'active par le biais d'une manette sans usage des jambes, et pouvant aller à plus de 25 km/h, est un VTM ! :D
Bonjour Madame, à 12:28, concernant notre ordinateur vous dites que c'est un dommage corporel, ne vouliez-vous pas dire matériel plutôt ? Merci à vous.
Je viens d'être consolidée et je ne suis pas d'accord que faire ? J'ai été victime d'un accident assez lourd j'ai eu de la chance par contre j'ai eu 2 avances à ce jour je suis consolidée je ne voudrais pas me faire avoir car j'ai chargé moralement d'ailleurs je ne fais toujours pas de grands trajets un gars m'a grillé un stop en septembre 2020. 3ieme expertise je suis consolidée si je ne suis pas d'accord de la somme finale que faire ? Entre chaque expertise j'ai eu une somme à savoir
Bonjour madame en faite j'ai pas compris la partie ou vous avez dis que quand on grille un feu rouge et qu'il ait un accident là on o peut appliquer la loi du 4 juillet 1985 ET un camion qui rentre dans une foule cette loi ne serra pas revélée
pour le feu rouge grillé volontairement, il y a l'action volontaire de griller le feu mais il n'y a pas nécessairement de volonté d'obtenir le dommage (par exemple de percuter une autre voiture ou un piéton), donc ça reste un accident
