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DROIT PENAL (L'élément constitutif de l'infraction, les cas de récidive légale) #2 @bordelow 

Etudiants en Confinement
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Cette vidéo est une suite directe à la précédente : • DROIT PENAL (Principe ...
Dans celle-ci, notre intervenant décortique les éléments constitutifs d'une infraction tout en abordant la notion relativement complexe de la récidivité en tant que personne physique ou personne morale.

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16 окт 2024

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Комментарии : 6   
@ToufikToufik-qe2gw
@ToufikToufik-qe2gw 11 месяцев назад
OK merci infiniment
@imachination2560
@imachination2560 Год назад
En cas de récidive de délit si la nouvelle peine doublée aboutie a 20 ans est ce une peine criminelle?
@lnya392
@lnya392 2 года назад
Bonjour, à partir de quand court le délai de récidive s'applique? Imaginons qu'un individu soit condamné à 1 an de sursis pour un délit et qu'il commette de nouveau le même délit pendant cette période de sursis. Est il alors en récidive ?
@imachination2560
@imachination2560 Год назад
Il me semble que c’est dix ans
@larochellevedelene
@larochellevedelene 3 года назад
Merçi
@kaderdiop8671
@kaderdiop8671 3 года назад
Merci!!!
Далее
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