L'élément matériel : complicité et responsabilité pénale du fait d'autrui - Pénal #4 

+Miz Vlad Merci. N'hésitez pas à formuler toute demande pour des cours sur un autre sujet de Droit. Je vais bientôt m'attaquer à la responsabilité civile, et à l'actualité juridique (état d'urgence, droit au blasphème...)

Très heureux d'avoir pu vous être utile, c'est le but de mes vidéos !

De rien, c'est un plaisir ! :)

Hâte de voir vos nouvelles vidéos. Je brûlé de tout savoir 😂

+Do Dewey C'est un très bel encouragement, je vous remercie. Ne vous inquiétez pas, vous allez en voir plus. Mes 2 dernières vidéos sur le Droit Pénal Général sont en cours de montage, ensuite il y aura des vidéos sur l'actualité juridique (état d'urgence, droit au blasphème...) puis je m'attaquerai au Droit Pénal Spécial (meurtre, vol, escroquerie, violences, etc.) et à la Responsabilité civile (art. 1382, 1383, 1384 al1, 1384 al4, 1386-1, accidents de la circulation)

222-33-3 en réalité ! Mais merci, je vais corriger sur le pas cette petite coquille issue de ma mémoire défaillante :) Je prends ta demande en considération, le civil de L2 est prévu, surtout la responsabilité civile et les contrats !

Oui je suis en cours d'écriture de plusieurs vidéos bonus, dont celle-ci, malheureusement elles n'arriveront pas à temps pour les révisions des étudiants de cette année en raison de ma propre préparation au concours de magistrat.

Bon courage alors pour le concours de l'ENM ! Si tu pouvais d'ailleurs faire part de ton expérience du concours en vidéo, des épreuves et tout, je suis, pour ma part et je pense pour beaucoup d'autres, intéressé par ce concours ;)

C'est vrai que ça peut intéresser des gens, je m'y emploierai alors, merci pour l'idée. :)

Nathnath TC iouyuXdxyvftwuyDeeydxkuYyyidd

Jv y

Cnocuba sa m'arrangerais beaucoup pour mes révisions vu que j'ai l'examen de pénal lundi prochain, et c'est vraie que des vidéos pour réviser les cours en droit ne sont pas courantes pourtant ça aiderais à beaucoup qui ont notamment une mémoire auditive, merci et bonne continuation

N'est ce pas Marie !

Bonjour, oui mais pour quelle raison ? il me semble qu'il est possible d'envoyer des messages privés sur RU-vid. Je crois qu'il faut aller dans "à propos" dans le menu de la chaine.

Bonjour pour pouvoir vous joindre par mail en cas de besoin d'explications sinon merci je vais tenté sur youtube

Madame , nous sommes ici pour apprendre la beauté du droit pas pour la beauté du professeur

Je me suis effectivement très mal exprimé, je m'en rends compte en regardant à nouveau ce passage. Je vais sans doute rajouter une annotation pour le signaler. Ce que je voulais dire, c'est que la complicité par abstention n'est pas possible à la base, c'est le principe, mais que l'acte peut être condamné tout de même dans les cas où l'abstention est constitutive d'une infraction autonome. Je vais être plus clair pour que tu comprennes pourquoi j'ai fait le lien entre les deux : La Ccrim a introduit une JP constante le 30 novembre 1810 : Pas de complicité par abstention. Puis on a considéré qu'il était parfois choquant de ne pas punir l'abstention d'agir, car parfois l'attitude passive de l'auteur s'apparente réellement à de la complicité (Ccrim 15 janvier 1948, un individu laisse faire un vol car un des individus lui dit qu'il aura sa part s'il n'agit pas). Par conséquent, il a été introduit des infractions autonomes pour contourner ce caractère de la complicité. Ainsi l'article 223-6 : Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La JP a également nuancé le principe, en considérant par exemple la complicité lorsque l’entente préalable a déterminé le caractère passif d’un des complices (douanier qui, préalablement à la commission de l’infraction, donne sa promesse de ne pas s’opposer au délit projeté ; à défaut d’entente préalable, cafetier qui laisse réaliser un tapage nocturne par ses clients alors que ses fonctions l’obligent à intervenir) ; La JP a enfin considéré l'attention participative du complice (Ccrim 20 janvier 1992) par exemple le simple fait de faire partie d'un groupe derrière l'auteur qui commet une agression sur une personne, parce que sa simple présence avait un caractère dissuasif, intimidant qui aidait l'auteur au sens de l'art 121-7 al 1.

Juris Internetus Ça marche, je comprend mieux merci :)

***** C'est toujours un plaisir. :)

je suis trentenaire, tous mes profs appelaient ça le code pénal nouveau, donc ça m'est resté ! merci du compliment en tout cas :)

Je ne suis pas vraiment en public, je suis tout seul devant une caméra :) La clé pour s’exprimer en public c’est simplement oser. Plus vous le ferez, plus vous aurez l’habitude, et plus ça deviendra naturel. Profitez de toutes les opportunités possible pour parler à des gens que vous ne connaissez pas, sortez de votre zone de confort. Et dites vous aussi que la mémoire humaine est limitée, donc rassurez-vous, vos petits défauts et vos petites erreurs seront vite oubliées. Donc aucune raison de ne pas oser ;)

Je ne pense pas que cela soit vraiment une erreur, mais plutôt un point de vue doctrinal. Mon professeur de Droit Pénal à l'époque était un éminent chercheur, et Doyen des Doyens d'université pendant plusieurs années, Mr. Maistre du Chambon, et il nous avait bel et bien parlé de l'article 121-1 comme découlant du principe de personnalité des peines dégagé par les art 8 et 9 de la DDHC de 1789 (légalité criminelle et présomption d'innocence). Il faut que tu saches que les cours que l'on t'apprend à la fac, outre les articles clairs et précis du législateur, dépendent bien souvent d'un courant doctrinal particulier qui s'exprime à travers le professeur que tu as. Certains courants sont majoritaires, d'autres minoritaires. Il est possible que la tienne ait conclu dans ses travaux de recherche que la personnalité des peines n'était pas un principe correct et qu'il valait mieux l'appeler personnalité de la responsabilité, et dans ce cas là je veux bien avoir un lien vers son papier, ça m'intéresse :) Quoi qu'il en soit, merci pour ton compliment !

J'adore ce professeur, dont le raisonnement que vous explicitez est du reste corroboré par une décision des sages du palais Royal : CC, décision n° 99-411 DC du 16 juin 1999

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