Mec si le conducteur du frigorifique n'a rien fait c'est justement le rapport de la DREAL qui lui servira à faire valoir ses droits ! Faut comprendre un peu comment ça marche la vie aussi...
Les PL on une législation particulière... C'est comme les boite noir dans les crashs d'avions qui sont systématiquement contrôler et vérifier, la DREAL ne fait que récupérer les informations du chronotachygraphe pour ensuite les donnés aux Gendarmes qui eux détermineront ensuite les circonstance de l'accident. Pour rappelle un ensemble même à vide c'est déjà 12 à 15 Tonnes les répercutions ne sont pas les mêmes que pour des VL de plus se sont des entreprises pas des particuliers un accident de Pl équivaut très souvent a un accident du travail et en cas d'accident du Travail y'a forcement des enquêtes et la loi est claire à ce sujet le temps maximum de conduite continue est de 4h30 et 9h par jours +1h soit 10h mais pas plus de 2x fois semaines dont 45 minutes de pause Obligatoire fractionnable en 15 minutes + 30 minutes (dans les 4h), limité à 56 heures hebdomadaire et 90 heures sur 2 semaines sachant que les pauses compte comme heure de travail (limité à 12h par jour). Donc déjà que sur les contrôles de routine ils sont systématiquement contrôlé et vérifier alors il parait logique qu'en cas d'accident que cela soit également le cas.
Ou alors le chauffeur a peut être mentit et roulait à 130 avec un système débridé et était à 8h de conduite. Il va y avoir une enquête et ces données vont peut être servir à très vite blanchir le chauffeur sans discussion. Il est logique des les analyser.
