Pour bénéficier de la personnalité juridique il faut naître vivant et viable, ce qui exclut l’embryon et le fœtus de la catégorie de personne.
Par exception, en application de l’adage « infans conceptus » (dans sa version complète l’ expression latine étant « infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur ») ils pourront, dans certains cas, et à certaines conditions qui seront détaillées ci-dessous, bénéficier de la personnalité juridique.
👉 Tous vos cours de première année de droit en vidéos, fiches, exercices corrigés et quiz : aideauxtd.com/academie-l1-droit
👉Guide gratuit pour augmenter vos notes : aideauxtd.com/guide-gratuit-c...
👉Les Fiches de révision de droit des personnes : aideauxtd.com/fiches-revision...
Lien vers l'article : aideauxtd.com/adage-infans-co...
Sommaire de la vidéo sur l'Infans conceptus
00:00 Introduction
00:52 Principe : l'embryon et le foetus sont des choses
04:47 Exception : l'adage Infans conceptus
05:05 Intérêts et fondements juridiques du principe
07:19 Conditions d'application de l'adage Infans conceptus
11:20 Effets juridiques de l'adage infans conceptus (avec exemples)
25 июл 2024
