No video :(

L'usufruit | Le Club du Droit

Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Подписаться 17 тыс.

Просмотров 58 тыс.

50% 1

En quoi consiste l'usufruit ? Quels sont les droits attachés à l'usufruit ? Quelles sont les obligations attachées à l'usufruit ? A quel moment prend fin l'usufruit ?
Emission du 23 juin 2018 sur BFM Business avec Jean-Michel Boisset et Nathalie Couzigou-Suhas
-- EN SAVOIR PLUS --
- Pour en apprendre davantage : www.notaires.f...
- Découvrez nos conseils juridiques : www.youtube.co...
- Ecoutez les podcasts des notaires : www.notaires.f...
- Et pour plus de conseils, abonnez vous à la chaîne : / notairesdefrance1
-- SUIVEZ-NOUS --
••Site officiel : www.notaires.fr
••FACEBOOK : / notairesdefrance. .
••TWITTER : / notaires_csn. .
••GOOGLE+ : plus.google.co...

Опубликовано:

5 сен 2024

Ссылка:

Скачать:

Готовим ссылку...

Добавить в:

Мой плейлист

Посмотреть позже

Комментарии : 16

@zerit1000 3 года назад

merci et a la prochaine

@Bravah-mv5th 5 месяцев назад

Bonjour à tous. Un heretier a-t il droit seulement à l'usufruit successorale? Merci

@weldibiker7435 Год назад

Bonjour, je m'intéresse à ce sujet car je souhaite investir dans la maison de ma mère mais... Il y a un mais. J'ai deux frères et deux soeurs, est-il possible par exemple d'investir des biens immobiliers sur le terrain de ma mère (appartement studio en exemple) et par la suite pouvoir profiter des revenus locatifs qui en découlent ? Comment se passera la succession ? Est-ce que mon investissement ira à part égal à mes frères et soeurs alors que je suis l'investisseur de ces biens ? si quelqu'un pourrait me répondre svp je suis perdu 😞

@daoudibachir2530 3 года назад

Maison en indivision entre un usufruitier et un propriétaire de la nue propriétaire qui le droit de louer la maison unilatéralement

@NotairesdeFrance1 3 года назад

Bonjour, nous vous invitons à consulter notre article sur le régime de l'indivision : www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/le-r%C3%A9gime-de-lindivision

@kkjlmbh4885 5 лет назад

*"Excusez moi je comprend pas bien l'histoire de jus de fruit la"*

@pierrettelecomte9392 4 года назад

kkj lmbh usufruit, pas de jus de fruit ! Ça veut dire que par exemple, une maison t'appartient mais, tu donnes le droit à tes parents à l.habiter ! Il faut voir un notaire pour plus d.explication. Mme L

@Nitneroc949 4 года назад

il y a un sketch des inconnus par rapport a ça

@nicolemalais741 3 года назад

Bonjour, Ma mère est usufruitière et moi nue propriétaire. Peut-elle me donner son usufruit? Si non, peut-elle me le vendre? Merci

@NotairesdeFrance1 3 года назад

Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Nous vous invitons à regarder la vidéo ci-après : ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-6FH7msyNgFc.html

@clavijofausto426 4 года назад

Bonjour très intéressante votre émission ! Moi j’ai mon employeur âgée de 71 ans qui vie toute seule elle n’a pas d’enfants ni Mari, elle m’a proposé de me vendre son appartement en nue- propriétaires (malheureusement elle a le cancer) Son appartement fait 53 m² en plein centre de Paris côté Denfert-Rochereau estimé à 600 000 € (a deux minutes du métro, plein de commerçants autour, Quartier très dynamique, Elle met le vend à 250 000 € + les frais de notaire, Je voudrais savoir comment ça se passe au niveau fiscal des qu’elle décédera, j’ai entendu dire que les impôts à me prendras 60 % de la vente total du bien, est-ce que ça vaut le coup ou pas ! merci d’avance. Ana

@clementllm3046 4 года назад

Lors de l'achat, la valeur de la pleine propriété va etre estimé (600 000 dans votre cas), vous ne serez imposé que si vous vendez votre bien plus de 600 000 le jours de la vente. Ex : vente à 600 000 = zéro impot si vente à 700 000 = plus value de 100 000 (écart entre 600 000 et 700 000), imposé à payé 36 200, (36.2% de la plus value). Vous n'etes pas imposé sur ce que l'on appel la valorisation de la nue propriété, qui va devenir inéluctablement pleine propriété. Par contre vu l'age de votre employeur, le ration nue propriété/usufruit doit etre différent que celui dont vous parler, au risque de donation indirect. Appellez votre notaire ou envoyé lui un mail vu le confinement est posez lui vos question en citant les valeurs et l'age de votre amployeur. Si vous n'avez pas de notaire, faites le avec différent notaire de votre region par mail pour avoir au moins une réponse.

@ghanialaabane5378 3 года назад

Bonsoir. Votre mission est très importante. J'aimerais bien que vous m'envoyer votre numéro de téléphone pour que je puisse vous contacter. Merci d'avance