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La clause de non-concurrence de A à Z

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4 сен 2022

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Комментарии : 11

@user-sm9zc5pn1t 7 дней назад

La clause de non concurrence pour un salarié est de respecter son employeur sur ses activités de l employeur ! Mais au fait existe t elle pour le salarié/entrepreneur voleur d activité !? Ou encore la non concurrence sur le secteur d activité à un autre mais ca devient caduque avec toutes ces reconversions métier non ?

@vikyparis4810 Год назад

Merci beaucoup!

@eikicchi 6 месяцев назад

Merci pour la vidéo, est -il possible de cumuler un salaire et indemnité de la clause? Via un emploi qui respecte les terme de la clause bien sûr

@johnnyyang2728 Год назад

Sauf erreur de ma part il manque le 5e critère de validité de la clause de non concurrence

@safir0331 Год назад

Est ce que la clause de non concurrence apparaît sur le solde de tout compte ? Comment intervient le paiement de celle-ci ?

@jurisbusiness2644 Год назад

Elle intervient à la fin de votre contrat quand vous vous êtes "acquitté de la non concurrence". Elle apparaît sur votre contrat s'il y en a une.

@isabeliglesiasrosado769 Год назад

Bonjour, Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ? Je vous remercie pour votre réponse. IsabelBonjour, Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ? Je vous remercie pour votre réponse. Isabel

@jurisbusiness2644 Год назад

Elle ne peut être inclue, c'est une clause propre au contrat de travail.

@isabeliglesiasrosado769 Год назад

@@jurisbusiness2644 Bonjour et merci