Bonjour Effectivement, je connais et suis moi même actuellement nue propriétaire. Mais ce que je recherche actuellement, c’est de pouvoir acheter l’ usufruit d’appartements à mettre en location. Je n’ai aucune descendance donc pas de bien à transmettre et ce système permettrait d’ avoir des revenus supplémentaires avec un investissement assez faible. Je vois souvent des appartements à vendre en nue propriété mais pas en usufruit. Est ce que ça existe? Maintenant , il est vrai que l’on peut acheter des appartements et les vendre en viager en gardant l’usufruit mais bon...ce n’ est pas évident.
Bonjour Michel, Je ne suis pas certain que ça existe, car je ne vois pas bien quel pourrait être l'intérêt pour un propriétaire de procéder de la sorte. À la rigueur, vous avez le viager libre, qui permet de le mettre en location, tout en n'étant pas pleinement propriétaire du bien immobilier.
Bonsoir merci je ne connaissais pas mais c’est très compliqué quand on est pas du milieu… conseillez vous le demembrement pour le rachat de la maison de ma grand mère avec ma cousine et une de mes tantes fille de la défunte ?
Le démembrement de propriété en immobilier et la donation sont deux concepts juridiques distincts souvent utilisés dans la gestion de patrimoine, mais ils ont des caractéristiques et des objectifs différents. 1. Démembrement de propriété en immobilier : • Définition : Le démembrement de propriété se produit lorsqu’un bien immobilier est divisé entre l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus (par exemple, loyers), tandis que le nu-propriétaire a la propriété du bien mais ne peut pas l’utiliser ou en percevoir les revenus. • Objectifs et utilisations : Cette division est souvent utilisée pour des raisons de planification successorale, de réduction d’impôt ou de protection du conjoint survivant. Par exemple, un parent peut conserver l’usufruit d’une maison tout en cédant la nue-propriété à ses enfants, réduisant ainsi les droits de succession futurs. • Durée : Le démembrement est généralement temporaire, se terminant à la mort de l’usufruitier ou à une date spécifiée. 2. Donation : • Définition : La donation est un acte par lequel une personne (donateur) transfère gratuitement une partie de son patrimoine (bien immobilier, argent, etc.) à une autre personne (donataire) de son vivant. • Objectifs et utilisations : La donation est souvent utilisée pour transmettre des biens aux héritiers ou à des tiers, permettant une transmission anticipée du patrimoine, et peut également être utilisée pour des raisons fiscales. • Caractéristiques : La donation est généralement irrévocable et entraîne un transfert immédiat de propriété, sauf dispositions particulières comme la donation avec réserve d’usufruit. En résumé, le démembrement de propriété concerne la séparation des droits associés à un bien (usage et propriété), tandis que la donation est un transfert de propriété (partiel ou total) d’un bien d’une personne à une autre. Ces deux mécanismes peuvent se combiner : par exemple, une donation peut être faite en démembrement de propriété, où l’usufruit est gardé par le donateur et la nue-propriété est transférée au donataire.
Bonjour Julien. Merci pour ces informations toujours pertinentes. Peut-on faire du démembrement avec un bien acheté en nom propre ? Peut-on revendre un appartement démembré ? Merci
Bonjour Omar, Merci pour ton commentaire. Oui, tu peux tout à fait démembrer un bien acheté en nom propre. Pour ce qui est de la revente, en tant que nue-propriétaire tu as le droit de revendre, sous réserve d'avoir l'accord de l'usufruitier.
