Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes 

M G grave

Sébastien Martin merci 😃

T'es en quelle classe ?

On peut simplement faire une capture décran de la fin

Merci Sébastien MARTIN pour le tuyau vraiment précieux !

Si les gens savaient comment fonctionne la justice aujourd’hui, bcp de gens arrêteront de payer leurs impôts.

Merci

Merci infiniment pour la veillée juridique 🙏🏽

Bonjour les TJ 😊👍

@Julian D'Ãix yep, c'est-à-dire pour un demi mois 🤣

D'ailleurs je me demandais, comment se passe la transition en pratique ?

@@mage5890 Vous pouvez trouver la réponse à votre question sur plusieurs sites notamment celui de la justice, mais aussi celui de l'éditeur de codes pour ne citer qu'eux. Bon courage à tous les étudiants en droit et à tous ceux qui préparent des concours.

@@cecilev.8298 d'accord, merci ! On a vu comment le système allait être modifié cours, mais sur le moment j'avais pas du tout pensé à la transition pratique🤷🏻‍♀️😅 (en vrai le temps que je finisse mes études, je pourrais voir comment ça se passe réellement 😊👌)

j'y ai aussi pensé ! :')

et celui à Asterix pour les litiges entre commerçants :o)

*loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Normalement. Et quand un juge envoie en prison un accusé, sans preuves réelles et prépare une charge de façon abusive, est-ce que la cour de cassation mène une nouvelle enquête ou se contente du tableau à charge fait par le juge d'instruction ? Est ce que c'est une personne qui décide les peines ou plusieurs...? Le condamné à sa sortie de prison, peut-il réunir des preuves pour prouver son innocence ? Et S''il y arrive, qu'arrive-t-il au juge concerné ? Un autre procès peut-il avoir lieu dans un autre tribunal avec ces preuves ? Simples questions! Merci.

@@manous80 Réponse tardive certes mais reponse quand même : La Cour de cassation est saisi lorsqu’un justiciable décide de former un pourvoi en cassation. C’est à dire que le justiciable va demander à la Cour de casser l’arrêt rendu à son encontre en vertu de certains arguments (l’arrêt est la décision rendu par la Cour d’appel) La Cour de cassation va donc juger, en fonction du droit et non des faits, si l’arrêt rendu est conforme ou non à la loi Si la Cour de cassation juge que l’arrêt est conforme au droit, elle rejette le pourvoi en indiquants ces motivations Si la Cour de cassation juge que l’arrêt est effectivement non conforme au droit, elle casse et annule l’arrêt (celui rendu en Cour d’appel et pour lequel on est pas d’accord) et peut décider de renvoyer les parties et la cause devant une autre Cour d’appel pour que l’affaire soi rejugee en fait Mais le juge concerné par une cassation n’aura aucune sanction, certes il a pas fait son boulot de juriste comme il faut mais des erreurs d’interprétation / de surinterprèterions, cela arrive

@@alanp.7151 Tout ce que vous dites, je le sais déjà...... Normalement les choses se passent ainsi dans les plus normales et honnêtes des situations.....Mais, quand un juge commet des erreurs, volontaires ou accidentelles, c'est très difficile de réclamer Justice. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut jamais baisser les bras ...il faut se battre..... Il faut mettre au courant toutes les instances judiciaires existantes, la cour européenne des Droits de l'homme, le ministère de la justice, la cour de cassation, et essayer même d'aller plus loin. Comme ça si les erreurs du magistrat ne sont pas condamnés par certains au moins tout le monde sera au courant. Nos lois sont bien faites mais sont-elles toujours appliquées de la même façon pour tous les citoyens ? Quand un magistrat commet des erreurs, même s'il n'est pas personnellement inquiété, à travers lui l'état peut être condamné. Et ce n'est pas bon pour lui ni son cabinet ni le tribunal où il exerce. Même si le citoyen lambda n'a pas le même pouvoir que le magistrat, ni le même soutien du système, il faut qu'il dénonce les faits dont il a été témoin ou victime avec le maximum de témoignages, preuves. Et il faut oser traverser les frontières pour aller chercher du soutien......Une erreur d'interprétation ce n'est pas trop grave, ce n'est pas professionnel mais humain. L'erreur inexcusable c'est le manque volontaire de volonté, d'objectivité, et aussi ........de compétences. Car malheureusement il en existe partout et dans tous les domaines des incompétents....... Monsieur @Alan P. La simple erreur est excusable.😉

calme toi Patrick

Sache que depuis le 1er janvier cette vidéo est en partie obsolète

Tu dis justice? Moi je dirais cour des miracles! Devant ces guignols en robe noire, tu laisses des plumes à chaque fois.En France la justice, tout comme la police, obéissent aux ordres des politiques, donc pas d'indépendance, ces deux organismes judiciaires sont noyautés par les franc-maçons "macron- philippe etc" qui tirent les ficelles. voir castaner, ministre de l'intérieur lié à la mafia de Marseille!

@@philippekremer174 C'est pour ça que Balkany est en prison et qu'un gilet jaune à gagné un procès après avoir décroché un tableau du Président. Bouh la vilaine Justice...

@@philippekremer174 tu n'y connais strictement rien c'est tout, comme 90% des gens tu penses que les juges sont libres d'actions qu'ils décident qui gagne qui perd comme bon leur semble selon leur libre arbitre mais pas du tout il y a un nombre incalculable de règles de principes qui restreigne ce libre arbitre et l'interprétation du juge par rapport à la loi. Ouvre déjà rien que le code civil tu comprendras et dis toi que ce n'est qu'un code, je parle même pas du pénal qui est beaucoup plus stricte quant à l'appréciation du juge et tout les autres.

@@philippekremer174 macron et un jes8

excellent

Et le citoyen lambda qui croit pouvoir se passer d'un avocat

@Chrys LE DIABLE mdr et c’est pour cette raison que je devrais rien faire et glander ? no tysm.

à moi

Pots de vin je ne crois pas non, baisser ton pantalon, sûrement!

Quel coup?

@@philippekremer174 Mdr, baisser son froc ne change rien devant la justice. L'argent la manipule bien plus que l'humiliation. Après tout, ceux qui rendent "justice" ne sont rien de plus que des hommes. Et qui plus est, des hommes qui gagnent beaucoup d'argent, et on sait comment l'argent peut rendre mauvais et avide.

@@gabrielpedrovaldesflores1199 c'est une expression. Mais je me demande si ce n'est pas un jeu de mot en rapport avec ta pdp? 😊

Ce n'est pas le sujet de la vidéo

Ce n'était pas le sujet de la vidéo

Cette vidéo montre la justice en 2019, après la réforme J21, Il n'y aura plus le TASS ( sécu) par exemple, et les juges de proximités ont été supprimé en 2017

Sauf que ça n'a strictement rien à voir

@@Herzfeld10 Si. Le titre de la vidéo est "la justice française" et la justice constitutionnelle en fait bel et bien partie...(alors même que le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction au sens strict du terme). On parle tout à fait de "juge constitutionnel" ou encore de "jurisprudence constitutionnelle".