[ LE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (TIG) ]

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Le travail d’intérêt général est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure.
Il peut être prononcé pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, en tant que peine principale ou complémentaire.
Mais dans quelle circonstance intervient le travail d'intérêt général ?
Qui assure les modalités d'exécution ?
Quels sont les organismes d'accueil et quels types de travaux peuvent être effectués ?
Maître LUC-CAYOL Daniel répondra à ces questions dans ce nouvel épisode de Minutes Juridiques.
Bon visionnage à tous !

Опубликовано:

6 окт 2024

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Комментарии : 4

@detp.1359 Год назад

Bonjour j’ai 105h de tig sur 34h par semaine pendant 3 semaine comment puis-je avoir une allocation pour subvenir à mes besoin pendant ce mois .

@lesavocatsreunisaarpi8897 Год назад

Bonjour nous vous remercions pour votre question pouvez-vous nous contactez au 0596 42 60 26 ou par mail à contact@lesavocatsreunis.com afin de vous proposez un rdv dans le cadre d'une Première prise de contact sans frais par téléphone avec l'un de nos avocats.

@wissambouazzaouy6541 Год назад

pourquoi il est peut-être préférable de substituer aux peines de prison des travaux d'intérêt général ?

@lesavocatsreunisaarpi8897 Год назад

Bonjour c'est effectivement une question intéressante. Afin d'y répondre pouvez-vous nous contactez au 0596 42 60 26 ou par mail à contact@lesavocatsreunis.com afin de bénéficier d'une Première prise de contact sans frais par téléphone avec l'un de nos avocats.