Les droits d'auteurs

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Nicole Ferry-Maccario, Professeur à HEC Paris (département droit et fiscalité) et spécialiste des Droits de la Propriété Intellectuelle (DPI) explique les règles de protection des droits d'auteurs et les différences avec le système du copyright. Elle souligne également les problématiques liées à la dématerialisation des œuvres.

Опубликовано:

14 окт 2024

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Комментарии : 58

@mollydreams5800 Год назад

Bonjour, merci pour votre vidéo qui est superbe. je suis complètement perdue. je suis graphiste spécialisée pour les auteurs (création de couvertures de livre et mise en pages). J'ai fait une formation sur le contrat de cession de droits d'auteur, mais je suis encore plus perdue. Comment faire puisque je travaille pour des auteurs, souvent autoédités. Comment facturer ce contrat de cession de droits d'auteurs puisque l'auteur ne connait pas à l'avance le nombre de livres qu'il vendra ? dois-je demander des royalties ? si oui comment procéder ? merci beaucoup pour votre retour. 🙏

@legardiendutemplen27ordred32 2 года назад

Bonjour, C'est très intéressant Je suis plutôt d'accord, l'oeuvre doit être protégé mais pas les matériaux ( briques ) qui ont servis à la réaliser. Je suis donc favorable à l'extension de la license creative common... On ne peut tout mettre sous droits d'auteur, ni l'Alphabet, ni le dictionnaire, sinon on devrait verser des droits dès que l'on s'exprime à l'oral ou à l'écrit, ni les bases des sciences, ni les bases des arts... Etc... Bien à vous Cordialement

@lyna1343 Год назад

la licence creative common ??

@danielvon9665 3 года назад

Merci pour ces explications fluides

@ricconstituantabrogatoirei4999 9 лет назад

Merci aux législateurs français pour la création du droit d'auteur. Et bien qu'en France nous soyons un pays très largement protecteur et respectueux de la qualité artistique d'une oeuvre. Un écrivain percevant 10 % des recettes de son éditeur, c'est juste du vol ! Les droits d'adaptation cinema d'une oeuvre littéraire représente 3,2 % du coût total de la production en 2013. Les scénarii représente eux 1% du coût total (chiffre CNC). C'est scandaleux!! Et dire qu'il y en a toujours pour râler sur le droit d'auteur français.... Moi je pense à tous les créateurs et créatifs, merci pour vos idées. Que les anglo-saxon n'aient pas de droit moral affilié au copyright...que dire??? cela explique en grande part, l'avidité du système libéral qu'ils continuent à défendre !!!

@augustinedebosson9343 3 года назад

Il ne faut pas rêver... aujourd'hui le créatif n'est que la cheville ouvrière d'une Industrie et rétribué comme tel...et comme tjrs celui qui gagne n'est pas celui qui creuse...mais l'intermédiaire revendeur, que ce soit pour la pioche ou le trésor...

@karimsebaihi6267 2 года назад

Est ce que je peux proroger mon oeuvre à partir d un autre pays

@mousseahmedmousse9203 3 года назад

Merci beaucoup madame vous m'avez aide

@DJBKILL 5 лет назад

Bonjour, je suis DJ artiste auteur, j'ai proposé une idée d'événement sportif original à un bar pour qui je mixait régulièrement et qui continue d'organiser le même événement sans faire appel à moi, ont-ils le droit ? À savoir que j'ai proposé la base du concept qui est en association avec mes 2 travails (Dj et constructeur de snowpark), qu'ils ont trouvé le nom et un sponsor avec qui ils sont en paternariat!

@augustinedebosson9343 3 года назад

Pourquoi tu leur a filé le concept sans contrat préalable? Le problème n°1 c'est qu'à la base on ne protège pas une idée, mais plutôt la façon dont elle va être mise en oeuvre... Dans ton cas effectivement tu es l'auteur originel, mais le problème c'est qu'il va falloir le prouver, donc trouver des traces de ta création avant la mise en œuvre par le bar pour l'antériorité... Ensuite prouver la proposition faite au bar et la dater ( échanges de mails, témoins etc...) Adresser une mise en demeure au bar sous lettre reco avec AR en lui demandant de régulariser sous 15 jours ( contrat, pourcentage recette pour le droit d'auteur etc...) sous peine de régler le différent devant le tribunal compétant. La prochaine fois évites de balancer tes idées commerciales comme ça...😉

@ximerlsk93 3 года назад

Merci monique

@melia1365 6 лет назад

Oui mais si l'auteur meurt, faut-il payer des droits d'auteurs ?

@meeuuaahh 6 лет назад

Oui, le droit d'auteur perdure 70 ans après la mort de l'auteur. Les droits sont transmis à ces héritiers ou aux cessionnaires de droits (éditeurs, producteurs).

@brunoneprescilia9463 Год назад

je trouve cela très étrange cette histoire de flunch, lorsqu'on a le droit à la création : parodie et pastiche ... . J'aurais besoin de plus d'explications ...

@dahamanehugo7727 8 месяцев назад

😅😮

@Spyker8921 5 лет назад

Un "droit d'auteur" n'est pas un droit

@niconar4404 4 года назад

Bravo

@urban-shop-all 10 месяцев назад

"Hein" .... Hein .... Hein

@emilecrepin2947 4 года назад

Ouais scd 2

@Ausamaudase-redif 5 лет назад

Nikomouk

@niconar4404 4 года назад

Nicomouk😘❤

@niconar4404 4 года назад

Coucou

@paul_pco 4 года назад

CV mecc

@niconar4404 4 года назад

Oue et toi

@paul_pco 4 года назад

Niko mou

@niconar4404 4 года назад

Nicomouk* parce que moi c Nico et en plus c pas Niko mou pffffrfrff🤨😂😂😂😂❤

@wassim87410 5 лет назад

first

@niconar4404 4 года назад

second

@Enseignement69000 4 года назад

RIRE tout ce tapage de droit d'auteurs . Qui sont les volés ? ceux qui n'utilisent plus les K7 audios , les K7 vidéos , les autos radios à K7 , les vinils , qui ne sont plus servis en appareils , même si maintenant les vinils se refont . Donc creusez vous la tête , les volés n'ont pas droit de recopier ce qu'ils ne peuvent plus utiliser ? sous autre format ? Qui est coupable ? ceux qui ont tout supprimé pas ceux qui veulent recopier . En plus quand on achète un DIsque dur on paie 13 euros de copie privée

@maxpeel6549 4 года назад

Ces lois sont peut-être un petit peu dépassées. Sur internet la neutralité est un gage de liberté et quand je vois qu'il veulent (Eurodéputés) avec l'article 11 empêché l'utilisation d'émoticones et mêmes internet. Internet est une grande bibliothèque où tout le monde devrait en avoir l'accès.

@niconar4404 4 года назад

En effetTrès constructif.Cordialement, ma prof de CDI

@niconar4404 4 года назад

Code créateur: DIMITRI

@dahamanehugo7727 8 месяцев назад

😅😮