Comment et pourquoi déposer une marque ? 

c'est quoi ta marque

Exactement le même cas

Malheureusement non, il faut que tu sois majeur au moment du dépôt de la marque. Ce que je te conseille de faire est de la déposer au nom d'un proche majeur et arrivé à ta majorité qu'il te céde tout simplement la marque.

noria benalioua alors c’est très simple tu prends un nom de marque comme adidas et tu l’appelle adas

Ca depend à quel point elle lui ressemble. Si elle est quasi identique tu t'exposes à des actes de contrefaçon, et ils peuvent te demander des réparations + une amende.

Je pense que le risque serait d'être accusé de contrefaçon. Provoquer de la confusion auprès des consommateurs et par ricochet tenir à l'image du premier à avoir déposé.

Les gilets jaunes ,oh la castagne !

Non tu peux pas parce qu il te faut avoir un brevet ou un droit international sur ta creation

Non parce que le droit des marques est territorial. Une marque est protégée dans les territoires où elle est déposée. De plus elle est propre aux produits et services désignés. Ca veut dire qu'il peut exister la même marque que la tienne ailleurs mais pour des produits et services différents. Donc pour qu'il y ait contrefacon il faut que ta marque soit déposée sur le territoire , que le potentiel contrefacteur reprennent si ce n'est la totalité des elements de ta marque , le fait que ca puisse induire en erreur les consommateurs et pour finir que ce soit dans les mêmes produits et services de ta marque.

@@fabstrong5219 Est comment avoir un brevet international Où on peux déposer la création ?