Super interessant! Je lorgne sur un Idr avec un seul lot cadastral mais pourtant il y a 4 compteurs Enedis et 4 sous compteur d eau?cela nas pas été loué depuis 8 ans ..est ce que ca veut dire que l urbanisme avait donné son accord a l époque?ou y a t il un risque?
Merci Hubert ;). Je n'ai pas envie de te dire de bêtise, mais tu devrais vraiment te renseigner et être très méticuleux sur ce genre de détails pour éviter les ennuis...
Sujet pertinent dans la "grande ligne " Cependant, il faut connaître par cœur ❤ le PLU de sa zone. Pour information on peux mettre un compteur dans un garage , puis changer d'affectation ce garage... Sur certains plu on peux acheter des parking à proximité aussi pour compenser le manque de parking sur le projet. Le notaire n'acceptera pas de vendre un appartement sans son propre compteur. Sur des vieux immeubles il faut donc refaire totalement la colonne montante car pas aux normes. Pour information, il y a aussi le droit à l'électricité (art 111-91 code de l'énergie). Il est possible d'avoir un "compteur de chantier" et faire la vente normalement devant notaire (sujet déjà constaté ). Le soucis sera en effet le compteur définitif qui nécessitera un passage par la case mairie. Donc vous avez compris, le marchand se doit de lire beaucoup les règles du jeux, être curieux et imaginatif....
Merci ! Je parle de tout ça dans mes vidéos consacrés à l'urbanisme et surtout dans mes formations. Je ne rentre pas autant dans les détails car cette chaîne youtube n'a justement pas vocation à se substituer à une formation !
@@dinamiteurdinamiteur2324 le notaire veux 1 compteur par appartement. Faut pas le compteur chez le voisin de l'autre côté du mur. Au pire il est dans les communs ou limite de l'espace publique
Pour la colonne montante, depuis la loi ELAN, toutes les colonnes sont rentrées en concession du gestionnaire de distribution d'électricité (ENEDIS ou régie d'électricité). Travaux majoritairement à la charge d'ENEDIS. Donc, pour ne pas faire exploser les coûts de rénovation de colonnes, on ne parle plus de mise en conformité, mais d'adaptation à la norme C14-100. Donc travaux minimum pour le branchement supplémentaire (ex : remplacement d'un distributeur vétusté par un distributeur universel). Bref c'est du cas par cas.
Slt Yoni. Dans l'exemple que tu as donné du vieux centre bourg et l'impossibilité de créer du stationnement. Si la mairie ne s'oppose pas à la pose de compteurs supplémentaires, est-ce que ça acte de fait la division ou pas ? (Vu qu'il y aura finalement plusieurs compteurs Enedis)
Bonjour, je ne peux pas répondre à ce genre de questions très détaillées sur RU-vid, mais n'hésite pas à rejoindre nos groupes de discussion (Instagram, Facebook) et à checker nos articles de blog qui t'aideront :).
Bonjour je souhaite acquérir un immeuble qui est actuellement en mono propriété mais il y a un compteurs edf et eau pour chaque appartement mais aucune place de parking possible, pensez vous que c est possible de créer une copropriété ?
