Bonsoir Monsieur j'espère que vous étés bien , et baraka ALLAHOU FIK pour votre effort , si possible science de travail sur la rédaction règlement intérieur de l'entreprise et en arabe si salutation .
Re bonsoir. J'espère avoir une explication concernant le cas d'une PME, je m'explique, une entreprise qui compte moins de 20 salariés. Qu'en est-il de l'existence du Règlement Intérieur ?
Art. 75 - Dans les organismes employeurs occupant vingt (20) travailleurs et plus, l’employeur est tenu d’élaborer un règlement intérieur et de le soumettre pour avis aux organes de participation ou, à défaut, aux représentants des travailleurs avant sa mise en oeuvre. L'article 75 de la loi 90-11 du 21-04-1990.
@@concept-rh13 Je crois que je me suis mal exprimé. Je désire savoir comment les entreprises de MOINS de 20 salariés feront t elles en absence d'un R.I. À moins qu'elles peuvent élaborer un Règlement Intérieur avec un nombre d'employés inférieur à celui requis ?
Oui, c'est la raison pour laquelle vous l'avez élaboré. Le but du règlement intérieur dans une entreprise est qu'il fixe les règles et procédures disciplinaires ainsi que les normes et prescriptions d’hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise.
Bonsoir. Je souhaiterais vous suggérer pour la prochaine vidéo, dans le cadre de vos connaissances et si vous voulez bien, le thème des taxes sur l'apprentissage et la formation. Que cela soit sur le volet légal et/ou technique.
