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L’utilisation équitable permet d’utiliser de courts extraits d’une œuvre protégée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, si le but de l’utilisation rejoint un ou plusieurs des éléments suivants:
La recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique et le compte rendu ou la communication de nouvelles.
11 сен 2024