J'approfondie la méthode du commentaire d'arrêt. Comment critiquer efficacement une décision de justice ? Que signifie "commenter" ? Où trouver des informations comme la jurisprudence antérieure ou la "doctrine" ? Qu'est-ce qu'une bonne problématique ? Un bon titre ?
Dans une précédente vidéo j'expliquai les bases du commentaire et de la fiche d'arrêt : • Fiche d'arrêt et comme...
Dans cette vidéo je vais beaucoup plus loin. Je parts d'un arrêt polémique rendu en matière de mariage homosexuel, avant la loi sur le mariage pour tous. J'insiste sur le fait que la jurisprudence est l'interprétation de la loi, et qu'il s'agit de comparer l'interprétation d'une règle de droit par une décision de justice avec les autres interprétations possibles, notamment la vôtre ! Il n'y a pas de recette miracle pour réussir le commentaire, il n'y en a qu'une seule, s’entraîner, s'appliquer à lire l'arrêt minutieusement et lire la "doctrine" - ces auteurs qui commentent la jurisprudence dans les revues juridiques.
Vous trouverez à ce lien l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. Civ. 1, 13 mars 2007, 05-16.627) : www.legifrance.gouv.fr/affich...
4 дек 2018
