L'un des objectifs principaux de la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements est de simplifier les mécanismes d'autorisation pour les entreprises. La mouture actuelle de la loi et des règlements répond-elle à cet objectif? Peut-on parler d'un allègement ou d'un alourdissement des processus?
Nos avocats spécialisés en droit de l'environnement Anne-Frédérique Bourret et Jean Piette, Ad.E. vous convient à un webinaire exclusif au cours duquel ils se pencheront sur ces questions et discuteront des impacts concrets de la refonte sur les propriétaires et gestionnaires d'entreprises. Joignez-vous à eux et posez-leur vos questions en direct.
À l'agenda:
• Quels sont les principes généraux derrière la refonte?
• À quoi les propriétaires et gestionnaires d'entreprises doivent-ils s'attendre?
• Leurs tâches seront-elles simplifiées?
• Comment se préparer pour concevoir et présenter un projet dans le nouveau régime?
• Quels impacts la refonte aura-t-elle sur les projets de construction?
Intervenants:
- Anne-Frédérique Bourret: Associée, avocate, BCF Avocats d'affaires
- Jean Piette, Ad.E.: Avocat conseil, BCF Avocats d'affaires
Moments clés:
00:00 - Introduction
02:15 - Dates clés
07:38 - Objectifs de la refonte
08:42 - Structure du nouveau régime
13:55 - Activités à risque modéré
18:13 - Activités à risque faible ou négligeable
21:47 - REAFIE
27:06 - Avantages du nouveau régime
29:07 - Difficultés du nouveau régime
40:24 - Perspectives d'avenir
45:35 - Considérations pratiques
27 июл 2024
