Quels sont les points essentiels afin de renouveler un #bail #commercial ? Dans cette vidéo, je vous donne les #documents ainsi que les questions importantes à vous poser afin de renouveler votre bail commercial !
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Comment renouveler un bail commercial ?
Le bail est arrivé à expiration au bout de 9 ans ! Il s'agit maintenant de le renouveler ! Car un bail commercial ne se renouvelle pas de façon automatique !
Le processus de renouvellement d'un bail commercial doit être précis, juridiquement encadré, il ne peut pas être remplacé et, parfois, ne peut pas être rectifié lorsqu'il n'a pas été fait dans les délais et forme légale.
Quelles sont les pièces nécessaires au renouvellement du bail commercial ?
Il va falloir reconstituer tous les documents relatifs à la chaîne contractuelle, la dernière quittance de loyer ainsi que la dernière régularisation de charge.
En tant que bailleur, vous devrez aussi répondre à plusieurs questions.
Avez-vous délivré un congé ? Si oui lequel ? (Congé avec offre de renouvellement ? Congé avec refus d'offre de renouvellement ?)
Du côté du preneur, est-ce que vous avez adressé à votre bailleur une demande de renouvellement ? Si oui, à quelle date et sous quelle forme ?
En fonction de vos documents et des réponses à ces questions votre avocat sera en mesure de vous proposer une réelle stratégie afin de renouveler votre bail commercial.
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12 сен 2024
