En tant que président de SAS j ai commandé des césu préfi cheque domicile chez UP. Cependant je ne sais pas quoi mettre sur ma déclaration d impots car ils demandent somme débourser et dans la case d à coté l 'aide obtenue ? Si j ai commandé pr 2301 euros et que le montant total est des césus était de 2301 euros ai je droit à un crédit impots ? je ne trouve aucune aide sur internet pr les impots ...
Bonjour Philippe : dans la déclaration d'impôt vous ne devez renseigner que le coût total des personnes (ou sociétés) que vous avez rémunéré entrant dans le champ de la réduction d'impôt. Ensuite en case 7DR vous devez mentionner le montant des CESU que vous avez utilisé pour régler ces personnes. La réduction d'impôt sera calculée sur la différence entre les deux, autrement dit que la part non financée par les CESU. Ceux-ci vous ayant été octroyé gratuitement par cotre structure, ils ne permettent pas d'obtenir un crédit d'impôt.
Bonjour Laura, Je souhaite comprendre le fonctionnement des amortissements ? Autrement dit, je suis par exemple artisant taxi, j'ai acheté un véhicule à 50 000 euros ?
Bonjour, le principe des amortissements est de diviser le prix d'achat par une certaine durée déterminée par les impôts. Dans votre exemple, votre véhicule est amortissable sur 5 années. Cependant, il y a un plafond à respecter, tout ne sera pas déductible.
@@slitarc De rien :) je te partage aussi leur réponse détaillée qu'ils m'ont fait : "En application de l'article 244 quater F du CGI, sont éligibles au crédit d'impôt "famille" les dépenses ayant notamment pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans des salariés et les dépenses engagées en contrepartie de l'accueil de ces enfants dans de tels établissements. Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier du crédit d'impôt, alors même que le personnel de ces structures n'est pas exclusivement composé de salariés. Par ailleurs, il est admis que les dépenses ayant pour objet de favoriser l'accueil des enfants de moins de trois ans du personnel salarié de l'entreprise, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail, soient éligibles au crédit d'impôt, quand bien même les établissements concernés accueilleraient également des enfants du personnel non salarié de l'entreprise (gérants non salariés, professions libérales, etc.). En revanche, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié au sens du droit du travail ou dont seul le personnel non salarié a recours au service de crèche."
Je partage la réponse que m'avait donnée mon SIE : Réponse : En application de l'article 244 quater F du CGI, sont éligibles au crédit d'impôt "famille" les dépenses ayant notamment pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans des salariés et les dépenses engagées en contrepartie de l'accueil de ces enfants dans de tels établissements. Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier du crédit d'impôt, alors même que le personnel de ces structures n'est pas exclusivement composé de salariés. Par ailleurs, il est admis que les dépenses ayant pour objet de favoriser l'accueil des enfants de moins de trois ans du personnel salarié de l'entreprise, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail, soient éligibles au crédit d'impôt, quand bien même les établissements concernés accueilleraient également des enfants du personnel non salarié de l'entreprise (gérants non salariés, professions libérales, etc.). En revanche, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié au sens du droit du travail ou dont seul le personnel non salarié a recours au service de crèche.
Bonjour, non pas forcément, à partir du moment où la société achète les CESU, on applique 25% de crédit d'impôt (sur le montant des CESU) sur la société
Bonjour@@LExpertComptable1, elle est surprenante votre réponse 😅 vous avez donc raison face au Code général des impôts ? Comment justifiez-vous votre choix ?
