L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les demandes d’accès à l’information
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, je sais que vous n’aimez pas mes questions et que, comme vous l’avez dit hier, vous pensez peut‑être que je suis à court d’idées, mais il est de mon devoir de demander des comptes au gouvernement incompétent et corrompu de Trudeau. Je ne fais que mon travail.
Mon bureau a récemment soumis une demande d’accès à l’information à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cette demande visait à obtenir tous les documents produits par le ministère en rapport avec ma question écrite no 166 au Feuilleton concernant une soi-disant partie de soccer amicale entre le Canada et l’Iran. L’un des documents fournis à mon bureau montre qu’on a attribué un niveau de risque élevé à ma question.
Monsieur le leader, étiez-vous au courant, vous ou votre bureau, que ma question était assortie d’un niveau de risque?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Non, monsieur le sénateur. Je vous remercie de cette question. Je n’étais pas au courant. Je demanderai au personnel de mon bureau, mais on ne m’a pas avisé, et je présume qu’on m’en aurait informé.
Le sénateur Plett : Je trouve cela étrange. Monsieur le leader, savez-vous si le ministère de l’Immigration est le seul à attribuer un niveau de risque à mes questions, ou d’autres ministères attribuent-ils eux aussi des niveaux de risque à mes questions? Si c’est le cas, de quels ministères s’agit-il? Quelle est la signification des niveaux de risque? Si une question est associée à un risque élevé, est-ce que cela veut dire que je ne dois pas compter sur une réponse? L’attente est de toute façon assez longue avant que j’obtienne une réponse, quelle qu’elle soit.
Par ailleurs, mes questions sont-elles les seules auxquelles un niveau de risque est attribué, ou un niveau de risque est-il attribué également aux questions des autres sénateurs?
Le sénateur Gold : Je vous remercie pour la question. Je ne connais pas vraiment la réponse à vos questions, et je ne veux pas émettre d’hypothèses quant à la nature du risque, qu’il s’agisse du risque de divulgation de certains renseignements eu égard à des préoccupations de sécurité nationale ou de toute autre question. Je ne connais tout simplement pas la réponse à votre question.
30 апр 2024
