Achat d’une voiture en Suisse et importation en FRANCE : Ce qu'il faut savoir en 10 minutes ! 

SirSnakeShit merci beaucoup ! Pour ma part avant de me jeter à l’eau j’ai été malheureux de ne pas trouver un résumé de tout ce qu’il faut faire ! Donc je suis heureux que cela puisse servir ! Si tu as une question à un moment n’hésite pas !

Dans La Jungle merci ! Et merci encore pour le son ! 😉

L'application de la TVA de 20% se fait sur le montant TTC de la vente ou du montant HT. auquel cas, quel est le montant de la TVA sur les véhicules d'occasion ?

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@@CryZword up

Touki Rkt salut ! En fait, lorsque tu dédouanes ta voiture, tu paies la TVA et ils te donnent le formulaire 846A, prouvant cela. Pas besoin de quitus fiscal ensuite !

Zontheroad, merci beaucoup de ta réponse. Et par contre, comme j’ai pris de la plaque provisoire Suisse du coup is ont de déjà mis mon nom comme propriétaire du véhicule dans le certificat d’immatriculation suisse, ma question est la suivante : est-ce qu’ils ont encore besoin de l’attestation du vente ou du certificat de cession pour la demande d’immatriculation en France?

Touki Rkt oui absolument, il faut bien garder le contrat de vente, le certificat de circulation suisse est en fait juste une carte grise provisoire !

Zontheroad merci pour ton aide... c vrai que faire sa demande sur le site ants c nul, ça fait 2semaines que j’attends. Peut-être être que je vais passer par l’agence que ta dit dans le video.

arf ........ c'est sur que c'est long. Pour info, et en attendant la prochaine vidéo, j'ai reçu ma carte grise ! donc tout est okay. Avec carte grise café (ils m'ont pris 50€), à partir du dépôt de dossier, et la confirmation de demande, j'ai attendu 5 semaines. Mais au moins ils m'avaient prévenu et ont tout géré au niveau de l'envoi des documents.

cosquer cyril bonjour désolé je viens seulement de voir votre commentaire. En fait pour que cela vaille le coup, il faut déjà que la voiture soit une affaire en Suisse. Ensuite pour les prix j’ai payé 2000€ de douanes, 60€ coté suisse, 250€ pour les plaques, 70€ le contrôle technique, et 400€ pour la carte grise française. Au final après avoir fait le calcul et en prenant la cote, j’ai fait une économie de 20% par rapport au prix en France. A chacun de voir pour savoir si cela vaut la peine de faire ces démarches pour 20% de réduction. Pour ma part je pense que oui, en plus c’est assez gratifiant d’importer sa voiture ..

ok sa marche , merci pour les infos ,je compte y aller debut et j'aurai voulu avec un peu plus d reponse en MP c'est possible ???

cosquer cyril oui bien sûr pas de problème ! C’est vous du forum BMW Z3 ? Je ne sais pas encore trop comment cela fonctionne YT, mais en message privé c’est tout à fait possible !

Je déduis que tu as acheté ton Z3 environ 6600€ (1320€ TVA + 660 € Taxe import hors CEE). Les démarches restent très contraignantes, et coûteuses. On peut toujours négocier un rabais auprès des pros, puisqu'il y a peu de chances qu'on puisse par la suite faire jouer leur garantie après-vente. J'ai une question si je ramène sur un plateau* la voiture sans m'arrêter aux douanes, puis je payer ma TVA+ taxe d'import pour obtenir le 846A plus tard en France ? * ou j'économise le plateau en prenant les plaques d'un véhicule identique qu'aurait un pote....

Stephlyon Blanc salut ! Oui j’ai eu ma carte grise ! Je suis passé par un prestataire « carte grise café » qui m’a pris 50€. CG reçu sous un mois parfait ! Papiers nécessaires : COC - CT - formulaire EUR 1, justificatif de domicile - contrat de vente et permis de circulation Suisse je crois ! Voilà ! N’hésite pas à me contacter en privé et sur Instagram si tu veux !

Jacquot Julien merci pour ce compliment ! ;) Pour ta question, à priori si tous les papiers sont là il n’y a aucune raison que la préfecture refuse. Maintenant si c’est malheureusement le cas, il est possible de faire une demande à titre isolé auprès de la DRIRE (je n’ai aucune idée de la procédure cependant), c’est un peu coûteux et surtout long je crois. Cependant, je crois qu’une revente en Suisse est toujours possible, ce qui le cas échéant permet de limiter la casse. J’ai reçu ma Carte Grise donc tout est bon (j’ai sorti une autre vidéo hier soir d’ailleurs ;) ), n’hésites pas à m’écrire sur mon mail si tu as plus de questions : zontheroad92@gmail.com

Je suis un investisseur privé , disponible pour vous accorder toute financement que vous recherchez. Voici mon adresse de mail: schenkbeat894@gmail.com

Pour le eur1 il semblerai qu'il faut aller le chercher côté suisse d'abord pour le remplir en plusieurs exemplaires avec le vendeur de la voiture (notice fournie avec le formulaire) Les plaques provisoire sont a faire au service des autos du canton

Tootberzing tout dépend des cantons ! En générale plaques plus assurance obligatoire : 260 francs

Merci ! Depuis ce message j'ai acheté une Ferrari en Suisse. Alors pour moi ça a été un peu plus compliqué. Déjà j'ai acheté la voiture en Valais et dans ce canton on ne peut pas faire des plaques provisoires au nom d'une personne n'habitant pas le canton. Du coup l'ancien propriétaire de la voiture l'a fait à son nom. Autre problème c'est que le montant de la TVA était de 10 000 € donc comment le payer sur place ? La carte bleue ça passe pas, par virement ou chèque de banque on ne connait pas le montant exact avant d'y aller donc impossible, en liquide n'en parlons pas. Du coup j'avais appelé info douane service pour demander comment faire et si je pouvais le faire plus tard à la douane d'Orléans (la plus proche de chez moi). Ils m'ont dit "oui pas de problème". Du coup je suis allé à la douane suisse pour déclarer l'exportation et remplir l'EUR1 puis je rentré en France sans passer par la douane française. Bien que voyant une Ferrari rouge arriver avec des plaques provisoires suisses je ne passais pas vraiment inaperçu donc ils m'ont arrêté. Je leur ai expliqué que j'avais appelé info douane service etc... Au début ils m'ont dit "oui mais normalement faut payer la douane ici etc..." j'ai répondu "oui je veux bien mais vu la somme je paye comment ? " Du coup ils m'ont laissé passer en me disant d'aller rapidement à la douane d'Orléans. 2 jours après j'appelle la douane d'Orléans et là ils me disent que je suis en infraction. J'y vais, je prend leurs coordonnées bancaires pour faire le virement et là ils me mettent une prune pour "importation en contrebande de marchandise"... 900 € d'amende ! En fait ils m'ont dit que j'aurais du mettre la voiture en transit. J'étais ravis de l'apprendre ! Heureusement d'un autre côté ils ont été sympa et ont évalué la voiture 5000 € de moins que ce que j'avais payé (et pourtant je l'avais déjà payé plus que correct) du coup ça compensait le montant de l'amende. Ensuite chez Ferrari il y a un délais d'un mois pour avoir le COC (et ça coûte 1000€ chez eux). Du coup mes plaques provisoires sont périmées mais on m'a dit que le cerfa 846A me permettait de rouler pendant 4 mois en plaques étrangères (même périmées). Je suis un peu septique là dessus. Bref je viens de recevoir le COC donc j'ai tous les documents pour faire ma demande d'immat définitive.

@@Tootberzing salut, Peux tu me dire à quoi ressemble le formulaire eur1 , il y a til des taxes à payer ?

Salut ! Le formulaire EUR1 ressemble à ça. twogether.blogs.com/photos/uncategorized/eur1_1.gif Pour ma part je n'ai pas payé de taxe supplémentaire. Pas de taxe sur l'EUR1. Au contraire il te permet de ne pas payer les 10% de taxe de douane si ta voiture a été fabriquée en Europe. En Suisse j'ai seulement payé la plaque provisoire qui est déjà calculée par rapport aux caractéristiques de la voiture je crois. J'ai payé 324 francs les plaques. Sachant que c'était une Ferrari donc peut-être plus chère qu'une voiture plus ordinaire, je sais pas.

@@Tootberzing merci du retour rapide. Pour être sympa, la douane me casse les pieds pour le eur1, ils veulent une attestation.. Eux même ne savent pas ce dont ils ont besoin, qu'elle a été ta démarche ? Pour ma part c'est une BMW 335i coupé de 2011 Le douanier de ma ville m'as dit la même chose, je peux me pointer chez lui pour le dedouannement.

BlOaUcBlOiUC BlOaUcBlOiUC salut ! Merci ! Il faut aller dans le service auto du canton. Il y en a généralement plusieurs par canton. Pour ma part, ce fut très rapide, il faut aller avec les papiers nécessaires et en 45 min c’est fait !

Zontheroad merci à toi de m’avoir répondu, parmi tous ses papiers nécessaire il faut la carte grise originale ?

Oui exactement, il faut le permis de circulation suisse (d'où la nécessité qu'elle soit expertisée)

Zontheroad comment ça je n’est pas très bien compris

la carte grise en suisse s'appelle "permis de circulation", il faut l'amener au Service auto du canton, mais il faut aussi que l'expertise date de moins de 6 mois (l'équivalent du controle technique chez nous ...). Est ce plus clair ?

Rudy Decuignieres alors, il me semble que dans ce cas, la tva a déjà été payée, donc le passage à la douane n’est pas nécessaire. Normalement la voiture est déjà dans les papiers français. Peut-être renseignez-vous auprès d’un professionnel de carte grise. Il en saura plus que moi !

thom as5025 merci ! Heureux que cela puisse servir ! Pour répondre à ta question, je pense que c’est risqué. En effet les WW sont réservées exclusivement à un usage en France. pour faire les papiers on est obligé de passer par la douane donc on s’expose à l’intervention de la douane... personnellement je ne le tenterais pas ... les plaques d’export coûtent dans le canton de Vaud 265 francs avec l’assurance pour 30 jours ... et on peut rouler en France avec. C’est ce que j’ai fait ! Bon après midi !

pr info j'ai traversé toute la suisse en plaque WW sans aucun soucis ;)@@zontheroad6132

Ceet faux tu peux rouler en ww en suisse cest totalement legal!

li cos exacte je pensais comme toi

Salut @Pitbull Red nose Tu a acheter la voiture ? Je suis dans la même situation actuellement.

Erreur, c'est valable que pour l'Europe, le rêve s'écroule

Théo Peyre salut ! Dans tous les cas la tva doit être payé si elle n’a pas déjà été payée. Par contre les frais de douanes ne s’appliquent que si la voiture n’est pas éligible au EUR1.

Pas de TVA et de taxe d'importation pour les véhicules achetés dans un Etat Membre effectivement, et pas de COC non plus. Si le véhicule a déjà été immatriculé dans un de ces Etats, sa conformité est déjà dans les dossiers du SIV. La Suisse n'étant pas un Etat Membre...On a le droit à la totale.