Тёмный

Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978) 

Filez Droit
Подписаться 15 тыс.
Просмотров 20 тыс.
50% 1

Retrouve la fiche en image de cet arrêt sur notre Instagram :
👉 / filezdroit
♥️♥️ Si tu as aimé cette vidéo, n'hésites pas à la liker, à commenter et à t'abonner pour ne pas rater les prochaines ♥️♥️
Si tu veux suivre notre actu, rejoins nous sur nos réseaux :
📸 instagram : / filezdroit
🐦 twitter : / droitfilez
⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.
L'arrêt : www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Poussin II : www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Un commentaire Dalloz d'une décision sur l'erreur sur la substance : actu.dalloz-etudiant.fr/a-vos...

Опубликовано:

 

10 мар 2021

Поделиться:

Ссылка:

Скачать:

Готовим ссылку...

Добавить в:

Мой плейлист
Посмотреть позже
Комментарии : 15   
@alkalash9114
@alkalash9114 2 года назад
Très utile et très bon travail!
@obleystevegnabry95
@obleystevegnabry95 2 года назад
j'ai aimé cette vidéo franchement merci
@ousmaneogoumah
@ousmaneogoumah 3 года назад
Merci ! ! !
@user-hg9bd1pu7j
@user-hg9bd1pu7j Год назад
super utile, merci
@davidgrandais5922
@davidgrandais5922 3 года назад
Merci
@rippeur3015
@rippeur3015 Месяц назад
UTILE POUR LES RATTRAPAGES
@user-hg9bd1pu7j
@user-hg9bd1pu7j 2 года назад
merci, c'est top
@FilezDroit
@FilezDroit 2 года назад
C’est toi qui est top ;) !
@LB-lp8th
@LB-lp8th 2 года назад
Merci , j'adore le concept des vidéos, auriez-vous une question de droit concernant cet arrêt ?
@FilezDroit
@FilezDroit 2 года назад
Merci pour ton commentaire ! Pour la question de droit le mieux c’est que tu t’entraines à la trouver et que tu en discutes avec ton chargé de TD…
@StephaneSalavi
@StephaneSalavi 4 месяца назад
La lésion n'est elle pas un vice de consentement ?
@FilezDroit
@FilezDroit 4 месяца назад
Pour qu’un événement vicie le contrat il faut qu’il porte atteinte au conditions de validité du contrat, que ce soit sur la forme, ou sur le consentement par exemple, dans ce cas on parle de vice du consentement. La lésion est un préjudice qui résulte du déséquilibre économique. Elle n'est donc pas un vice du consentement car elle ne frappe pas la psychologie du contractant.
@ousmaneogoumah
@ousmaneogoumah 3 года назад
L'erreur en matière commerciale. Arrêt Poussin.
@melaniechristinendri8715
@melaniechristinendri8715 3 года назад
Merci
@FilezDroit
@FilezDroit 3 года назад
C'est un plaisir !
Далее
would you eat this? #shorts
00:36
Просмотров 2,1 млн
Your bathroom needs this
00:58
Просмотров 7 млн
Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
14:37
Kamala Harris : le sondage qui la donne gagnante
17:02
Просмотров 177 тыс.
L'erreur-obstacle
2:47
Просмотров 18 тыс.
L'erreur sur les motifs #2a - Ddo - Podcast
19:23
Просмотров 1 тыс.
would you eat this? #shorts
00:36
Просмотров 2,1 млн