#harcelementmoral #harcelementsexuel #harcelementtravail
Comment mener correctement les enquêtes en cas de harcèlement au travail ?
4:04 Qu'est-ce que le Harcèlement ?
4:19 Définition du Harcèlement moral
6:05 Définition du Harcèlement sexuel
7:23 Comment prouver les faits de #harcèlement ?
9:34 Les sanctions encourues pour l'auteur de harcèlement
22:45 Les Interlocuteurs privilégiés
22:53 Quels sont les droits fondamentaux mobilisés dans le cadre d'une enquête ?
22:56 Le principe du contradictoire
26:49 Le droit à un procès équitable
27:46 La loyauté de la preuve
27:55 L'obligation de santé et de sécurité et de prévention des faits de harcèlement
34:20 La chaîne de déclenchement de l'enquête pour harcèlement
37:22 Les étapes d'une enquête pour harcèlement
39:14 L'issue de l'enquête pour harcèlement
Qu’est-ce qu’une enquête pour harcèlement réussie ?
Quels sont les recours en cas d’enquêtes bâclées ?
Le rôle du référent harcèlement sexuel.
Peut-il également remplir le rôle de référent harcèlement moral ?
Comment protéger la supposée victime de harcèlement d’éventuelles représailles ?
Que faire dans le cas où le salarié signale aux élus de CSE des faits de harcèlement ?
Doit-on saisir l’Inspection du Travail ?
Dans le cas où un salarié se plaint auprès du service RH de faits de harcèlement au travail, l’employeur a-t-il obligation d’informer le CSE ? Le référent harcèlement sexuel ? La commission CSSCT ?
Comment mettre en place une commission d’enquête ? De qui doit-elle être composée ? Un employeur peut-il refuser la mise en place d’une enquête paritaire ?
Venons en maintenant aux enquêtes en elles-mêmes. La loi ne précise pas comment les mener en revanche, une riche jurisprudence vient éclairer ce qu’elle doit être ou ne pas être.
Pouvez-vous nous décrire comment une enquête doit être réalisée ? Doit-on plus s’attacher aux faits ou à la culpabilité /responsabilité de personnes ?
Quelle est la méthodologie d'une enquête afin d'assurer l'objectivité des auditions ?
Concernant l’aspect d’enquête à charge et à décharge, la cour de cassation a rendu un arrêt le 17 mars 2021 qui laisse songeur. Pouvez-vous nous présenter cet arrêt ?
Dans quelle mesure peut-on obliger un salarié à être auditionné dans le cadre d’une enquête ?
Quelle est la durée moyenne d’une enquête ?
Quelles “preuves” la commission d’enquête peut-elle être amenée à demander pour se forger un avis ?
À qui doit être communiqué le rapport d’enquête et que doit-il contenir ? (anonymisation des auditions ?)
Que risque l’employeur s’il ne prend aucune mesure à l’issue d’une enquête ayant reconnu des faits de harcèlement au sein de l’entreprise ?
Enfin une question, en lien avec ces enquêtes, mais également teintée de RGPD : combien de temps doit-on conserver toutes les données liées aux enquêtes menées en entreprise ?
Abordons enfin les recours possibles.
Quels sont les recours pour un salarié licencié pour faute grave suite à une enquête ? Peut-il saisir les tribunaux à l’encontre du salarié harcelé pour dénonciation calomnieuse ?
Si l’enquête a été bâclée ou mal réalisée et que le salarié harcelé dispose de preuves, quels sont les différents recours qui s’offrent à lui ?
Pour plus d'informations sur le "Harcèlement moral au travail, que faire ?" suivez le lien de l'article de la rédaction Juritravail : www.juritravai...
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Juritravail
2 окт 2024
