La faute inexcusable de l'employeur 

Tout employeur est tenu à une obligation contractuelle de sécurité envers ses salariés. Ainsi, il doit les protéger contre es accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment celles consécutives à la fabrication ou production de produits au sein de l’entreprise. C’est le manquement de l'employeur à cette obligation qui constitue une faute inexcusable.