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La vente du fonds de commerce

Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

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Qu'est-ce qu'un fonds de commerce et de quoi est-il composé ? Quelle est la procédure pour vendre un fonds de commerce ? Qu'est-ce qui ne fait pas partie d'un fonds de commerce ? Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce ? Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour vendre un fonds de commerce ? Combien cela coûte-t-il ? Combien de temps dure une procédure de vente ?
Nicolas FANTAUZZI, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission After Business.
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5 сен 2024

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Комментарии : 9

@Med-laminecisse78 20 дней назад

Bonsoir pour ceux qui ne font pas partir de fonde de commerce on a également l’immeuble et les dettes

@michaelmichael2561 3 года назад

Bonjour, l’obtention du prêt pour l’achat lors de la rédaction de la promesse de vente du fond de commerce par l’avocat n’a pas été stipulé comme obligation suspensive pour l’acquéreur. Or la banque refuse de lui prêter les fonds. Que dois-je faire ?

@domainelamaurine8311 3 года назад

Et pour le franchisé ?

@NotairesdeFrance1 3 года назад

Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Nous vous invitons à consulter les vidéos suivantes : - Fonds de commerce : mon bail se finit à la fin de l'année et le propriétaire veut vendre les murs : ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-6FH7msyNgFc.html - Entreprendre en toute sécurité et protéger sa famille ⌚ 22:18 ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-sTZuHKaeDWI.html

@abdeslem-AZ 3 года назад

Le fond de commerce comment ça fonctionne

@clement3334 3 года назад

Le fonds de commerce (toujours avec un s à fonds) constitue l'ensemble des biens du commerçant, celui-ci est composé d'éléments corporels et incorporels. Au sein des éléments corporels se trouvent l'outillage, le matériel et les marchandises. Les éléments corporels quant à eux sont constitués : - de la Clientèle ou Achalandage - du Nom commercial - de l'Enseigne - du Droit au bail - du Droit à la propriété intellectuelle La clientèle est l'élément essentiel du Fdc, la Cour de Cassation a admis le fait qu'en l'absence d'une clientèle le Fdc se voit être inexistant. De la clientèle doit-être commercial, actuelle, licite, personnelle et commune. Et après si tu veux en savoir plus va voir sur internet les notions de cession de Fdc, de location-gérance, de nantissement et du bail commercial. Bisous ma ptite tête

@NotairesdeFrance1 3 года назад

Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Nous vous invitons à visionner notre vidéo explicative sur le fonds de commerce : ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-25fBXpx7BZ8.html et/ou à consulter notre article : www.notaires.fr/fr/entreprise/cr%C3%A9ation/le-fonds-de-commerce

@sandmorel4312 Год назад

HUM HUM .. un fonds de commerce est surtout un meuble et non un immeuble ... grosse différence ... attention au bail ...

@OrdainerBoank Год назад

À aucun moment il dit que le fond de commerce est un immeuble non ? Où alors je veux bien le timecode maid j'ai pas l'impression qu'il est fait cette erreur.