Bonjour, Merci pour ces précisions. J'ai invoqué la clause abusive une fois. C'était pour une association de sport qui voulait mettre une clause dans les contrats d'adhésion stipulant que l'entraineur pouvait annuler une ou plusieurs séances sans aucun remboursement ou contrepartie. C'est une bonne chose d'avoir un article dans le Code civil pour les clauses abusives. Le plus compliqué est vraiment de savoir si on est en présence d'une clause abusive ou non.
Merci pour vos vidéos !! Le droit n'est pas le domaine que je trouve le plus passionnant, mais il n'en est pas moins important et grâce à vous, ça devient accessible à chacun de nous, ce que je ne pensais pas possible... Alors sincèrement merci, j'espère que vous continuerez :)
merci !!!! surtout sous une vidéo comme celle-ci qui n'est pas des plus faciles pour un non juriste !!!! si vous avez réussi à comprendre c'est que vous êtes un bon juriste sans le savoir :) et que j'explique bien lol
Bonjour, Pour résumer, si j’ai bien compris article 1171 = uniquement entre professionnel et l’article 212-1 du Code de Conso = professionnel et consommateur ? Merci à vous PS : Un grand merci pour vos vidéos qui m’aide bien pour la préparation du CRFPA et dans la pratique d’un défenseur syndical :)
oui c'est mon analyse mais finalement quelque soit le fondement la solution reste la même (c'est ça qu'il faut souligner dans la copie du cRFPA - bonne chance :) ps: et cf. ma dernière vidéo sur le contrat à distance
