Merci pour cette vidéo méthodologique sur la fiche d'arrêt ! Tes explications claires et le corrigé détaillé sont un atout précieux pour les étudiants en droit. Un petit conseil pour toi futur juriste : tu ne dois pas oublier les petits chapôs qui vont bien, les petites transitions aussi. Il ne faut pas brusquer ton correcteur, il a le cœur fragile. Il faut que tu l’accompagnes, tu dois le prendre par la main (c’est une image !). Tu annonces tes idées clairement, tu ne lui fais pas de mauvaise surprise. Évite surtout les « suspens » inutiles, annonce la couleur d’entrée de jeu. C’est mieux.
Merci beaucoup, tu explique clairement comment il faut faire et je te remercie, j ai vu plusieurs videos et aucune je n'ai comprise sauf la tienne ! Continue 🙌🙌🙌🙌🙌
Je vous remercie profondément pour cette vidéo très complète! Votre explication m'a semblée plus claire que celle de mon chargé de TD. Je vous remercie encore
6 лет назад
Avec plaisir, bon courage pour vos prochaines fiches :-)
J'ai une question à vous poser. Mon chargé de TD nous a demandé de faire une fiche de jurisprudence pour deux arrêts, un de rejet et un de cassation, et "à cette occasion, de faire apparaître la structure d'un arrêt de rejet et la structure d'un arrêt de cassation". Qu'entend-il par "faire apparaître la structure"? Il faut la construire séparément de la fiche ou l'y inclure, et je dois la faire apparaître de manière explicite ou implicite? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
6 лет назад
Fais bien apparaître dans tes fiches que dans un arrêt de rejet, la thèse du demandeur au pourvoi est clairement rappelée dans l'arrêt, alors que dans l'arrêt de cassation, c'est plutôt la thèse de la Cour d'appel qui est rappelée dans l'arrêt. En effet, pour juger l'une ou l'autre des thèses et démontrer qu'elle est fausse, les juges de cassation sont bien obligés de rappeler cette thèse "fausse" pour s'opposer à elle. C'est ce raisonnement que ton chargé de TD veut voir apparaître. Bon courage!
Merçi beaucoup j ai beaucoup mieux compris grâce à vous. Très claire , explicite et facile a comprendre et le fait qu' est un corrigé c est encore mieux.
5 лет назад
Tant mieux, merci pour votre commentaire et bon courage pour la suite :-)
Merci infiniment pour les explications , mais j'ai une petite question concernant la procédure qu'est ce qu'on doit écrire dans le cas de rejet dans une cour de cassation ?
6 лет назад
En cas de rejet, vous expliquez la motivation de la cour de cassation et terminez simplement par la phrase (décision) : "La Cour de cassation rejette le pourvoi." Voilà!
Bonjour, je regarde toutes vos vidéos, le montage est extrêmement clair et parfaitement maîtrisé, pourriez-vous me donner quelques indications pour reproduire les mêmes vidéos pour la présentation de mon entreprise (pour mes épreuves --> je fais des études supérieures) s'il vous plait
5 лет назад
Merci du commentaire. J'utilise Prezi classic pour le support infographique, c'est un site internet accessible et gratuit dans sa version allégé. Je vous conseille de l'essayer, il y a d'ailleurs de nombreux tuto sur yt pour apprendre à l'utiliser. Bon courage et bonne réussite !
merci infiniment. j'aurais aimé que vous corrigiez l'arret,ou faire le fameux commentaire d'arret,avec la méme clarté et simplicité!!!
8 лет назад
Avec plaisir! Pour la correction du commentaire d'arrêt, je ne prévois pas de le faire... mais peut-être que ça viendra, on ne sait jamais. Bonne continuation à vous!
Bonjour : j'aurai aimé savoir s'il était possible de faire apparaître le visa dans la solution donnée par la cour de cassation ?? car mon chargé de TD nous l'exige et après avoir visionné ta vidéo je suis perplexe ....
7 лет назад
Première règle : Toujours faire ce que son chargé de TD demande :-) La CCass vise l'article qui fait débat dans l'arrêt (et relevé par le pourvoi), c'est donc toujours au regard de ce visa qu'elle établit sa décision et qu'elle fonde sa motivation. Donc, c'est juste de le relever dans la solution qu'elle exprime. Bonne continuation et bon courage!
Procédure antérieure égale à la procédure tout court ? peut on donner toutes les solutions présentées par les juridiction ? ou bien s'en tenir au TPI et a la CA ? je suis en train d'analyser un arrêt de la CA donc pas de pourvoit jusqu'à maintenant, que faire, j'ai peur de spoiler la fiche et le commentaire en annonçant la décision du TPI (TGI) et la CA dans la procédure au risque de ne pas avoir de matière ) travailler après. Merci
8 лет назад
+Anas Houij Oui, procédure = procédure antérieure. Dans un arrêt de la CA, ne parlez que de la décision du tribunal précédent et évoquez la décision de la CA dans la dernière partie : Motivation et décision de la CA. Bon courage!
Si la procédure en TPI n'est pas claire ou non mentionnée, je devrais parler que de la solution retenue en première instance ? au risque d'avoir un compartiment (PROCEDURE ANTERIEURE) maigre si je puis dire. ?
mon prof a donné un plan 1-resumé des faits 2-dégager la majeur : la règle de droit 3-dégager la mineur : problematique introduction + plan detaillé est ce que je peux suivre les memes etapes de la video ?
7 лет назад
Désolé, je ne comprends pas du tout votre méthodologie pour la fiche d'arrêt... à la rigueur, ça ressemble (un peu) à celle de résolution d'un cas pratique... Mon conseil, faites comme le demande votre professeur.
merci beaucoup , c'est ma première année et je crois que mon prof ne veut pas lancer le tout d'un coup , on verra !! merci beaucoup une fois pour vos vidéos et pour vos efforts un très bon travail ;)
Bonjour, petite question est ce que sur la copie nous devons mettre la fiche d’arrêt comme tel c’est à dire avec les gros titres apparents ( LOCALISATION, FAITS, PROCÉDURE ANTÉRIEURE…) merci pour cette vidéo très utile et pratique
2 года назад
Cela dépend de la consigne de votre prof/chargé de TD. La plupart du temps, il ne faut pas laisser les titres apparents, mais bien séparer les différents paragraphes. Ensuite, quand vous ferez des commentaires d'arrêt, la fiche deviendra l'introduction du commentaire et les séparations entre les parties se distingueront encore moins.
Et aussi, tu peux m'indiquer pourquoi la cour de cassation renvoie les parties devant la cours dapel de Versailles stp?? Un grand merci
4 года назад
En cas de cassation, la cour renvoie devant une autre cour d'appel. L'affaire avait été jugée à Paris, elle est donc renvoyée à Versailles. Quand ce n'est pas possible, elle renvoie dans la même cour, mais elle exige qu'elle soit autrement composée (avec des juges différents de la première fois).
@ Donc si je comprends bien, la cour de cassation satut mais pour que la décision soit confirmer, il convient obligatoirement de renvoyer l'affaire devant une cour d'appel?
4 года назад
Elle juge le droit, pas le fond de l'affaire. C'est la CA qui peut seule juger des faits. Donc, oui, vous avez bien compris. Par contre, dans le cas d'un arrêt de rejet, la cour ne renvoie pas et on applique la décision (précédente) de la CA.
@ okay can u make a video about comment faire un plan dans le commentaire et comment développer , je veux dire un exercice corrige complet du commentaire d'arrêt svp
Bsr Mr au esq vous pouvez revoir votre thèse en présence vous avez développé la thèse du demandeur or c est là thèse de la cour d'appel q vs devez développer vue q la cour de cassation à casser la décision de la cour d'appel
2 года назад
Tout à fait, excellente remarque, malheureusement, je ne peux corriger cela dans la vidéo :-)
quand on arrive po a identifier les pretentions du denfendeur et c k on pt dire k elles sont le contraire de ce qu avance la cour d appel?
8 лет назад
+سماء القدس La position du défendeur au pourvoi est la même que celle des juges de la Cour d'appel. Au contraire, c'est le demandeur au pourvoi qui s'oppose aux arguments avancés par la Cour d'appel. Quand vous avez des difficultés à identifier les prétentions d'une des parties, il est à mon sens préférable de ne pas avancer qu'elles sont "le contraire" des autres.
+Frédéric Mesny mercii bcp pr votre reponse je voulais dir demandeur c juste k je panique cette exercice de commentaire d arret me represente d enorme difficulte...par exemple dans un arret de la cour de cassation ou on a un assureur d un conducteur qui edt demandeur au pourvoi et que je ne trouve absolument aucune pretentions ni de sa part ni de du defendeur j ai seulement la decision de la cour d appel...je ne sais po koi faire est ce ke dans les pretentions des parties je met la decision de la cour d appel? merciii bcp pr votre aide
8 лет назад
+سماء القدس Dans un arrêt de cassation ("CCass casse et annule l'arrêt de la CA..."), vous pouvez toujours trouver les arguments de la CA. Les arguments du demandeur au pourvoi sont par contre moins souvent mis en avant car la CCass les reprend dans l'énoncé de sa décision. Inutile pour les juges de se répéter. Dans votre fiche, il ne serait donc pas nécessaire de les faire apparaître. C'est l'inverse pour un arrêt de rejet ("CCass rejette le pourvoi..."). Ici on peut trouver normalement aisément les arguments du demandeur au pourvoi, car la CCass va les contester. Dans ce cas, les arguments de la CA ne sont pas forcément mis en avant, il est donc parfois inutile d'en parler. Bon courage! PS : Les arguments du défendeur n'existent pas "vraiment" devant la CCass. En terme d'arguments, c'est plutôt ceux du demandeur au pourvoi contre ceux exposés dans l'arrêt de la Cour d'appel
+Frédéric Mesny oui voila j ai un arret de cassation et po de rejet et oui les arguments du demandeur sont juste audessous du visa, et que je met comme pretentions du demandeur...mais ce ke les arguments de la cour d appel pvt etre misent dans la partie consacre au pretentions des parties? ou c a eviter? excusez moi et merci bcp pour votre aide.
8 лет назад
+سماء القدس Dans votre cas, je pense qu'il faut éviter de les mettre.
@ oui je parle du commentaire d'arret . Pourquoi cella ne l'est pas ??
3 года назад
Non, il s'agit d'un autre exercice appelé la fiche d'arrêt. Il s'agit en général d'un exercice qu'on apprend en amont du commentaire, pour apprendre à correctement en rédiger l'introduction. Bonne continuation à vous !
mon prof a donné un plan 1-resumé des faits 2-dégager la majeur : la règle de droit 3-dégager la mineur : problematique introduction + plan detaillé est ce que je peux suivre les memes etapes de la video ?
