Nous voilà de retour pour une nouvelle vidéo dans la rubrique "Minutes Juridiques". Alors de quoi parlerons nous aujourd'hui ? Découvrez-le avec Maître Dominique NICOLAS... Bon visionnage ! 😊
Bonjour Maître! Voila, je suis possesseur d'un terrain découpé en 3 lots de 10 ares en collectivité territoriale "suis generis, je voudrais biensûr acquérir ce bien de plus de 30 ans où j'ai passé la plupart de mon temps à l'entretenir, à le défricher, j'y ai même construit une cabane. En règle général, le possesseur ne détient aucun titre de propriété mais essaie au préalable de se comporter comme le propriétaire de manière paisible, publique et sans équivoque. J'ai effectué beaucoup de recherches sur la prescription acquisitive ou usucapion en passant par le droit de préemption voir urbain!! A ma grande surprise, le maire de ma commune me convoque pour un éventuel accord. Il me propose de lui acheter ce fameux terrain de 30 ares où j'ai effectué certains actes materiels. Donc, ce qui veut dire qu'il a déja anticipé son droit de préemption mais lequel? Puisque si la commune invoque son droit de préemption c'est bien dans l'idée d'y construire pour l'intérêt général des usagers. Ce terrain a bien un propriétaire si je ne m'abuse, un notaire a donc été sollicité pour l'achat de ce terrain privé. J'ai de gros doutes sur cette cession que je ne comprends pas alors ma question est: comment le maire s'en est-il pris pour s'accaparer de ce terrain sans aucune prérogative de projet urbain? Et qui plus est, me le vendre à moi qui ait entretenu le terrain depuis plus de trente ans?
Bonjour , merci pour votre témoignage , afin de répondre à vos questions et étudier votre situation vous pouvez nous contacter au 0596 42 60 26 ou par mail à contact@lesavocatsreunis.com et bénéficier d'une Première Prise de Contact Sans Frais avec Maître Dominique NICOLAS. A bientôt
Bonjour Maitre, ma mère habite dans un HLM depuis plus de 34 ans est-il possible d'acquérir le bien si oui, une action en justice est-elle indispensable ?
bonjour j'ai une question , si une personne fait une prescription acquisitive trentenaire d'un terrain , et que plus tard un tiers vient revendiquer en étant le véritable propriétaire , que se passe t-il ?
Bonjour, votre question est très intéressante. Nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de bénéficier d'une Première Prise de Contact sans Frais avec l'un de nos avocats. Vous pouvez nous contacter au 0596 42 60 26 ou par mail à contact@lesavocatsreunis.com
