Que contient le Code du travail ?
Par Jean-Louis OSVATH, Président de l'association L611-10 - Inspecteur du travail
Le Code du travail assure à chaque salarié que le même droit s'applique à tous et pour tous. Un même Code pour toutes les entreprises, c'est être tous égaux devant la Loi !
Le Code est-il "trop gros" ?
Composé de huit parties, il contient plus de 3000 pages, mais il est important de rappeler que la moitié de ces pages sont des notes de rédaction et de jurisprudence qui ont pour effet de simplifier la lecture et la l'interprétation des textes. Sur les 1500 pages de textes, la partie la plus importante concerne l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, soit 600 pages de Lois et Décrets. En les supprimant, cela compliquerait singulièrement dans les entreprises la sécurité d'un grand nombre de salariés.
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6 янв 2016
