RSE
La Réglementation Sociale Européenne
temps de conduite
repos hebdomadaire,
conduite en équipage
Lors d'une conduite en équipage (2 conducteurs au moins), le co-conducteur peut dorénavant exécuter la pause ininterrompue de 45 mn pendant la conduite de son collègue. Durant ce temps, il ne doit pas l'assister.(règlement (UE) 2020/1054 du 15/07/2020).
journalière :
9 heures et peut être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine ;
hebdomadaire :
56 heures, pour autant qu'une moyenne de 48 heures par semaine sur 4 mois ne soit pas dépassée ;
au cours des deux semaines consécutives : 90 heures
Ces durées comprennent toutes les durées de conduite accomplies sur le territoire de la Communauté européenne ou d'un pays tiers.
Le repos journalier normal fractionné :
Comme son nom l'indique, il est constitué de 2 parties. Une première tranche de 3h minimum sans interruption (celle-ci est inclue dans l'amplitude) et une autre tranche de 9h minimum sans interruption. En totalité, ce temps de repos représente 12h (un p'tit bonus d'1h par rapport aux 11h du repos normal) afin de compenser la contrainte du fractionnement.
Le repos journalier réduit :
C'est un temps de repos d'au moins 9h jusqu'à 10h59 sans interruption (11h est un temps de repos normal). Il est possible de le prendre 1, 2 ou 3 fois au maximum entre 2 repos hebdomadaires. La récupération du temps manquant n'est pas prévue par le réglement.
Le repos hebdomadaire normal :
Il est de 45h minimum sans interruption. C'est la règle générale. Il intervient au plus tard au bout de 6 périodes consécutives de 24h.
Le repos hebdomadaire normal réduit :
Il est de 24h au moins, jusqu'à 44h59 sans interruption (45h est un temps de repos normal). Lui aussi intervient au plus tard au bout de 6 périodes consécutives de 24h. Le temps manquant par rapport au 45h, doit être récupéré en 1 seule fois, dans les 3 semaines suivantes et sur un repos d'au moins 9h. Il n'est pas possible de prendre 2 repos hebdomadaires réduits consecutifs sauf dans le cadre d'un transport international.
5 авг 2024
