Tout savoir sur le Conseil constitutionnel français - Constit #10 

Génial ! Juste un manquement.. les juridictions de première instance ont le critère « ne doit pas être dépourvu de caractère sérieux » alors que les juridictions suprêmes ont le critère « doit présenter un caractère sérieux ».. petite nuance importante tout de même 😊

Reviens Juris Internetus, nous sommes en période de partiel

vraiment bravo a toi tes Tutos m°aident vraiment beaucoup non seulement pour mes exercices et examens mais aussi pour compréhension vraiment chapeau je me sens déjà très alaise avec la filière Droit

Vidéo complète et tresinteressante! j'ai un oral demain et tes videos m'aident énormément ! milles merci

explication réussite donnant une vidéo compréhensible... merci beaucoup.

Merci, tu nous aides énormément ❤

Bravo videos très bien réalisées. Belle performance !

Toujours aussi intéressant...au travail même un Vendredi soir!

ENFIN !

Merci pour le vidéo, merci beaucoup beau mec 😍😍🥰

Super vidéo ,tout y est claire et facile à comprendre ! De grande aide dans le cadre d'un redoublement du S2 de l1

Merci pour cette explication, organe du droit constitutionnel plus qu'intéressant tant par son rôle majeur que de son fonctionnement. Surtout en ce moment !

Merci pour votre soutien en nous diffusant ces vidéos

merci pour cette vidéo

Super vidéo merci beaucoup !! Ah attend mais tu ne serais pas le débunker des étoiles ? Je suis en droit (également) et je me demandais très très fortement

Le craque, merci !

Bonsoir, merci pour votre vidéo. Si on a un sujet de dissertation sur le Conseil constitutionnelle sous la Vème République je vois pas quel angle d'attaque prendre. Et quel critiques (limites ) on pourrait émettre vis-à-vis de cette institution?

Très bonne vidéo, cependant, dans le contrôle de constitutionnalité à priori, en ce qui concerne l'étendue du contrôle quelque chose m'embête un peu. Il y a donc un contrôle obligatoire, facultatif et exclu. Le contrôle obligatoire s'exerce sur les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées avant leur application ainsi que (depuis 2008) les propositions de lois soumises à un référendum (Article 61 alinéa 1). Pourquoi mentionnez-vous ce dernier point dans le contrôle exclu? (Je m'y perds entre mon cours, les vidéos et la Constitution). Merci ;)

Est ce qu' un président a le droit de supprimer des articles de la constitution selon son bon vouloir ? Comme l art dur la haute trahison et complot contre la république ? Car c est grave il faut avoir une idée derrière la tête bien précise une intention,une préméditation , pour supprimer ces articles.

Je veux être comme vous, car vous êtes intelligent hahaha

très bonnes video

est ce que quelqu'un c ce qu'est la difference entre le juge constitutionnel et les membres?

Idées pour moderniser cette institution : 1) on la renomme "Cour constitutionnelle" 2) plus de membres de droits 3) on désigne ses membres de la façon suivante : _ les hauts magistrats proposent des candidats _ l'ordre des candidats est déterminé par tirage au sort _ le Conseil supérieur de la Justice et les commissions parlementaires rendent des avis simples sur les premiers candidats de la liste _ les deux assemblées parlementaires réunies approuvent ou non ces candidats par un vote à la majorité des 3/5. Les anciens parlementaires et membres du gouvernement ne doivent pas pouvoir y être nommés. 4) la compétence du Conseil d'État en tant que juge en premier et dernier ressort dans les recours pour abus de pouvoir vis à vis des textes règlementaires et administrations lui revient ainsi que le pouvoir de juger de la conformité d'un texte avec un traité 5) en matières économiques et sociales, les lois ont une présomption de conformité à la Constitution ; seules les violations flagrantes et évidentes de la Constitution ne laissant pas de place à l'interprétation peuvent être considérées comme inconstitutionnelles 6) le défenseur des droits peut la saisir à priori ou a posteriori 7) le premier ministre, les parlementaires et le président de la chambre basse ne pourraient plus saisir a priori 8) en cas de révision de la Constitution, la constituante peut saisir la Cour pour juger de la Constitutionnalité de lois antérieurement promulguées 9) le président du Conseil supérieur de la Justice pourrait siéger sans droit de vote 10) les membres pourraient joindre à toute décision l'exposé de leur opinion dissidente 11) une instance doit pouvoir démettre de leurs fonctions les membres de la Cour qui manqueraient à leurs devoirs d'impartialité, de probité ou d'indépendance.

👍🏆

René coty, un saint homme

Nommer les membres du conseil constitutionnel par le pouvoir exécutif et législatif plus les ancien président de la république comme membre de droit cela n'ai pas démocratique et cela confirme que nous somme dans une république oligarchique ou le peuple n'' aucun pouvoir de contrôle

Perso je suis pour qu'on transforme le conseil en cour constitutionnel. Comme ça elle pourra condamner les élus qui vont à l'encontre de la constitution, et la cour sera composée de juristes, de magistrats tous très compétents et expérimentés et à aucun moment les présidents n' y siégeront. Bref histoire de faire un contre pouvoir juridique au règles de droits votés par le parlement ou par référendum (par le président ou d'initiative populaire mais avant la mise en place du référendum). A mon avis ça me paraît bien comme réforme et on pourra pas faire n'importe quoi.

Il est mignon 😍

Excelente video Monsieur, par contre vous parlez trop vite car Ilya des étudiants qui ne sont pas vraiment francophone qui lui regarde. (..)

Danny boon

Chambre de momies, genre Giscard, toujours pretes a abonder dans le sens de ceux qui tiennent le pouvoir. Ces derniers temps, rien n'est apparemment anticonstitutionnel. Pour prendre un exemple dans le droit immobilier, quand on reduit les droits d'un proprietaire face aux squatters, ou qu'on encadre les loyers dans un carcan, meme lors d'un changement de locataire, personne parmi ces braves gens n'y trouvent a redire, le droit de propriete inscrit dans la Constitution s'efface devant la necessite de loger tous les misereux qui viennent profiter de nos prestations sociales ...

NASA.gov 🇹🇳 Conseil Constitutionnel 1958

Merci voila dur quoi devrait reposer une campagne électorale présidentielle ,hors depuis des décennies ces élections sont effacées et les gens ne vote plus qu' un programme législatif celui donc d un premier ministre et chef d état.d ailleurs ces 3 derniers présidents n avaient pas à changer notre constitution sans débattre ni référendum cette constitution de 1958 votée à la majorité des français regarde tous les citoyens .

Superbe en.espérant quil.soit.pas des pote mdr dait dégager tous ça

Tu es BO

merci pour cette video

Danny boon