Je vous remercie infiniment pour votre aide dans mon dossier et vous recommande à toutes les personnes qui ont besoin d un avocat. Vous êtes compétent sérieux et genereux
Et bien encore merci.... Ce cher employeur qui omet ses responsabilités avec des dégâts chez le salariés.... Et en plus il veut faire taire le salarié par une transaction aux bénéfices dudit employeur.... En oubliant la secu qui ne récupère plus... Non mais...
J'ai une question j'ai démontré la faute inexcusable de l'employeur. Mais j'ai perdu au prud'hommes,en appel en cassation. Car le procès au TASS est intervenu après les prud'hommes.Est ce que mon affaire peut être rejugée.J'ai été licencié pour inaptitude professionnelle. Je n'ai pas compris pourquoi j'ai perdu aux prud'hommes le licenciement était irrégulier licenciement pour inaptitude n'a pas été respecté. J'ai eu un premier AT .Suite à cet AT mon employeur ne m'a pas fait passer de visite chez le médecin du travail. J'ai repris le travail à la demande de mon responsable. Un mois après j'étais victime d'un grave accident de travail qui a entraîné 3 ans d'arrêt et plusieurs interventions chirurgicales. Et des séquelles à vie . Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur mon cas ? Merci d'avance.
théoriquement non ... car les deux instances sont autonomes - ce qui se passe devant le TASS/CA/CCASS est sans incidence, et réciproquement, sur ce qui se passe devant le CPH/CA/CASS. après je ne sais pas si quelqu'un a déjà tenté de solliciter la révision d'une instance prod'homale mais je ne pense pas que les conditions de la révision civile d'une décision de justice puissent être réunies. elles sont exposées ici www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36202/1?idFicheParent=F1381
Bonsoir Maître, Suite à un AT, la sécurité sociale m'a passé en invalidité. Est ce que je peux toujours poursuivre l'employeur pour une faute inexcusable ? Merci pour votre réponse !
Oui parfaitement mais ça risque de créer des tensions avec l'employeur si c'est une petite entreprise, si c'est une grande normalement c'est indifférent
