السلا م عليكم.je vous prie de m'excuser de vous écrire en français car je ne maitrise pas beaucoup l'arabe. une personne a acquis un appartement de 85m2 . sur le plan deposé à la conservation fonciere il n'y que 80m2. la construction date depuis 1960. que faire si l'appartemement compte plus ou moins de 80m2 est-est-ce que le nouveau proprietaire sera pousuivi et penalisé ou bien c'est l'ancien proprietaire qui paiera les frais
Salam je veux des renseignements svp je vents une maison 2400000 dhs j ai achete 950000.00 dhs j ai cin à cette adresse - certificat d habitation - releve lydec j ai habite 18 ans dans cette maison j ai besoin de savoir est ce que je paye TPI ou non j attends votre réponse svp
الله يخليك السي نبيل الا كانت ارض موروثة عند البيع شحال كنكون الضريبة على الربح..؟ مع العلم ان ا الورثة ليس لديهم الثمن الاصلي لان الاب اشتراها سنوات كثيرة
