📝 Le régime de l’impôt sur les sociétés constitue le mode d’imposition par défaut des sociétés commerciales. Son champ d’application couvre tout organisme, privé ou public, exerçant des activités dans un but lucratif.
La base imposable de l’IS est déterminée par la déduction d’un certain nombre de charges du résultat de l’entreprise (achat de matières premières, frais de repas, dépenses professionnelles…). Les bénéfices imposables sont par la suite soumis au taux normal de l’IS fixé à 25% depuis le 1er janvier 2022. Les entreprises remplissant les critères des PME peuvent toutefois bénéficier du taux réduit de 15% pour la part des bénéfices inférieure à 38 120€.
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Les entreprises relevant de l’IS peuvent sous conditions opter pour le régime des sociétés de personnes pour une durée de 5 ans maximum. Les bénéfices imposables sont alors répartis entre les associés de l’entreprise au prorata de leur participation au capital social et soumis au barème évolutif de l’impôt sur le revenu.
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01:16 - Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ?
04:09 - Comment déterminer le bénéfice imposable à l'IS ?
05:27 - Quel taux s'applique aux bénéfices imposables ?
07:33 - Comment opter pour le régime de l'IR ?
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13 мар 2022
