Quel est l'apport de l'arrêt Benjamin de 1933 ? Quels étaient les faits de l'un de ces grands arrêts du droit administratif ? Qu'est-ce qu'il faut retenir de l'arrêt du Conseil d'Etat ? Toutes les réponses dans cette vidéo.
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 1:04 : Les faits de l'arrêt Benjamin
- 2:51 : La question de droit posée au Conseil d'Etat
- 3:22 : La décision du Conseil d'Etat dans l'arrêt Benjamin
- 5:52 : L'apport de l'arrêt Benjamin
- 6:40 : La jurisprudence postérieure (les précisions de l'arrêt CE 2011, Association pour la promotion de l'image et autres)
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24 июл 2024
