Droit privé : La rétroactivité des revirements de jurisprudence 

Mercii j’ai eu 6/7 dans une question de devoir grâce à votre explication !

super vidéo qui m'a beaucoup aidée pour mon TD. MERCI beaucoup !

C'est très clair, merci

Vous m'avais sauvé

Il me semble qu'il y'a une petite erreur concernant l'article 2 du code civil. Il énonce que "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point de effet rétroactif". Pourtant dans la vidéo, il est mentionné la notion du principe de rétroactivité de la loi. Ce devrait être le principe de NON rétroactivité de la loi plutôt non ? Ainsi le code civil dispose que la loi ne doit pas rétroagir mais qu'il ne peut en être de même pour la jurisprudence. Je ne suis qu'en première année de licence, peut-être que je me trompe mais c'est ce que je crois comprendre.

C'est très bien 👍 par contre il ne faut pas confondre l'article 1351 du Code civil avec l'article 1355

Excellent

Avez vous le numéro de pourvoi de l'arrêt du 9 octobre 1958 ?

S'il vous plaît un étrangé qui a obtenu le numéro préalable pour la formation d'agent de sécurité peut il ne pas avoir la carte professionnelle a cause de la nouvelle loi sur la sécurité globale, car elle a été mis en fonction a partir du 27 mai . alors que j'ai eu mon numéro le 10 mai .

merxi de donne plus de detaille de droit penal adminitratif

Le juge pourrait très bien énoncer des principes nouveaux, donc ne pas figer l'interprétation de la loi, tout en respectant le principe de la non rétroactivité de la jurisprudence. En présence de faits antérieurs, il énoncerait le nouveau principe, mais n'appliquerait pas à l'espèce la nouvelle interprétation de la loi, en justifiant de l'antériorité des faits et au nom du principe de sécurité juridique. Présenter la rétroactivité de la jurisprudence comme une nécessité est quasiment de l'ordre de l'escroquerie intellectuelle ou bien d'une grande bêtise.

Exposé parfaitement clair mais dépourvu de tout esprit critique. Dire que la loi concerne seulement des situations à venir et que la Jurisprudence concerne des situation passées est faux ; distinguer la loi de son interprétation, c'est à dire du sens dans lequel elle est appliquée par le juge est de l'ordre de la malhonnêteté intellectuelle. Puisque, la jurisprudence fait loi. Donc peu importe le nom qu'on lui donne. La loi n'est pas rétroactive conformément au principe de sécurité juridique, et la jurisprudence n'a pas à l'être. C'est une aberration, contraire aux principe des droits de l'homme. Chaque homme doit être en mesure de savoir quand il fait quelque chose, si c'est contraire à la loi ou non. La rétroactivité de la jurisprudence est certainement le principe le plus arbitraire de notre droit. Elle sert le pouvoir et donne au juge tout puissant une latitude pour dire, rose, jaune ou bleu ce qui hier était blanc, vert, et gris... Elle permet de condamner ce qui n'était pas condamnable, et de ne pas condamner ce qui était condamnable. Bref, cela sert les puissants. C'est un joker utile dont ils ne se débarrasseront pas facilement. Cela revient à dire au justiciable : il y a des règles du jeu. Mais attention, les règles de ce jeu se modifient à mesure que vous jouez. Une société qui érige la rétroactivité de la jurisprudence en principe est une société sans sécurité juridique, donc arbitraire.