L'élément légal en Droit Pénal Général - Pénal #2 

Bonjour, des épisodes "bonus" sont prévus en droit pénal, et notamment sur l'application de la loi pénale dans l'espace, ils arriveront normalement dans les semaines qui viennent. :)

Bonjour, la locution latine _in favorem_ signifie "en faveur de" Comme son nom l'indique, elle illustre le principe juridique qui est que si un juge hésite dans l'interprétation d'une loi, il va essayer de prendre une décision en faveur de la personne poursuivie. En gros : Si une norme n'est pas très claire et que le juge ne sait pas trop comment l'appliquer à l'auteur du crime ou du délit qui vient devant lui au tribunal, il va plutôt l'interpréter dans un sens qui est favorable à cette personne. D'abord, il recherche les travaux préparatoires du législateur pour chercher l'intention du texte, mais si ce n'est pas plus clair, alors il interprète _in favorem_. Par exemple l'immunité familiale était une disposition spéciale de la loi qui disait qu'en cas d'infraction de vol sur ses propres parents, on ne peut pas être poursuivi. Quand il y a eu des infractions d'abus de confiance et d'escroquerie (les 2 grandes autres atteintes aux biens) commis par des personnes sur leurs parents, les juges ont décidé que la loi n'était pas logique, et ils l'ont interprétée _in favorem_ en déclarant ces délinquants irresponsables pénalement. Mais on retrouve aussi le principe _in favorem_ dans la rétroactivité pénale des lois dans le temps : Un changement de la loi au cours du temps ne produit d'effets rétroactifs (c'est à dires des effets sur ce qui a déjà été décidé avant, genre une condamnation d'il y a 5 ans) que dans le cas où ce changement de loi est favorable à la personne poursuivie / condamnée. C'est ce qu'on appelle la rétroactivité des lois pénale plus douces. Mais globalement, il faut simplement que tu retiennes qu'on peut utiliser la locution _in favorem_ chaque fois que le juge prend une décision en faveur de la personne poursuivie.

Juris Internetus Merci de ton explication

Je ne comprends pas, pourquoi ma réponse à votre question a t-elle disparu ? Vous la voyez encore, vous ?

Moi oui en tout cas, ce doit être un bug.. :)

Salut! je pense que le In favorem renvoie à l'idée selon laquelle la loi pénale profite au prévenu. Elle n'est pas édictée en vue d'aggraver la situation du prévenu mais de l'atténuer. C'est d'ailleurs ce qui explique le fait que si le juge ne sait absolument pas ce que veut dire le législateur, est astreint de relaxer le prévenu purement et simplement. Le doute en droit pénal profite au prévenu. La loi pénale est faite non pas contre les hommes mais pour les hommes. Juris Internetus si mes développements sont erronés, rectifie moi?

Bonjour, je t'ai envoyé un message en privé :) cela consisterait en quoi ?