TVA pour les e-commerçants et le dropshipping : comment être en règle FACILEMENT !

Dougs French Chartered Accoutant for SMB

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Vous êtes E-commerçant ? Vous avez sans doute parler de la TVA !
Au travers de différentes situations et exemples, Nahima, fiscaliste chez Dougs, vous explique comment bien déclarer votre TVA pour ne pas avoir de mauvaises surprises !
En effet, en fonction du pays dans lequel vous vendez vos articles, les règles de TVA ne sont pas les mêmes.
Si vous vivez en France et que vous vendez votre produit à un particulier vivant en France, alors les règles de TVA classiques s'appliquent. Par contre, si vous vendez à un particulier vivant dans un autre pays, ça change ! On vous explique tout en vidéo 😉
Alors la TVA pour les E-commerçants, comment ça marche ?
00:00 - Introduction : TVA et e-commerce
00:35 - Première situation : les règles de TVA quand on vend à un particulier en France
01:02 - Deuxième situation : vente e-commerce à un particulier dans l'UE
02:42 - Troisième situation : stock se situant dans un autre pays que la France
03:50 - Déclarer et payer la TVA dans d'autres pays que la France
05:40 - Point sur le dropshipping
_______________________________
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16 июл 2024

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Комментарии : 78

@lawacot Год назад

T’es 1 star merci 🤩

@dougs.fr_ Год назад

Super sympa ! Un grand merci 🙏

@cedric1067 2 года назад

Excellent, Bravo Nahima

@dougs.fr_ 2 года назад

Merci beaucoup pour ce message motivant et réjouissant ! A très vite chez Dougs ;)

@messaoud_25khaled82 2 года назад

Très bonne préparation 👍

@dougs.fr_ 2 года назад

Un grand merci pour ton retour ! Toujours motivant ! A très vite chez Dougs !

@O-TH4722 2 года назад

Merci leïla pour votre vidéo 👌

@dougs.fr_ 2 года назад

Avec plaisir 😊 ! A très vite chez Dougs

@Omar-cp8dh 2 года назад

*Nahima mdr

@dougs.fr_ 2 года назад

Elle est au top

@kamc.5864 Месяц назад

Bonjour, Merci pour ces informations. Vous évoquez uniquement la vente à des particuliers. Or lorsque l’on vend à des professionnels en BtoB (TVA intra il.). Par ex : acquisition intracom en Espagne et vente en france, sous le régime d’imposition au réel simplifié. Les règles sont-elles les mêmes ? Merci d’avance. Bien à vous 😊

@dougs.fr_ Месяц назад

Bonjour, Les règles entre professionnels ne sont pas tout à fait les mêmes. Comme tu l'as indiqué, en Europe c'est le régime de la TVA intracom qui prévaut entre professionnels et non celui de la vente à distance. C'est une bonne idée pour une prochaine vidéo! A très vite chez Dougs ! :)

@doritowzmc9918 4 месяца назад

Bonjour super vidéo mais j'aurais une question : dans le cas ou je suis un dropshipper français et en micro-entreprise, si je vends aux Etats-Unis (et que mes produits ne passent jamais par l'Europe donc), quelle taxation s'applique? J'aurais la même question pour une vente au Royaume Uni, en Suisse ou au Canada par exemple. Et est-ce que je pourrais payer ces taxes depuis la France, ou je devrais faire les démarches avec les gouvernements des pays concernés? Enfin, est-ce que le fait de payer des taxes dans ces pays me fait perdre ma franchise de TVA en France? Merci beaucoup !!

@dougs.fr_ 4 месяца назад

Bonjour Yasmina, Merci pour ton message ! Ca fait plaisir 😎 A bientôt !

@dougs.fr_ 4 месяца назад

Pour avoir une réponse en direct à tes questions, rejoins-nous en webinar ! On en organise presque tous les jours sur des sujets liés à la création et la gestion d’entreprise (juridique, compta, fisca, ...). C’est aussi l’occasion de nous rencontrer 😁 Tu nous rejoins ? tinyurl.com/2bgkrxza

@lovelystore482 5 месяцев назад

Bonjour et merci pour la vidéo. En auto-entrepreneur je fais du Dropshipping en vendant sur ma boutique Shopify à des clients français et en achetant à un fournisseur de Chine sur AliExpress. Dois-je déclarer IOSS dès le début de l’activité ou seulement après avoir franchi le seuil de la franchise en base de TVA ? Merci d’avance.

@dougs.fr_ 5 месяцев назад

Bonjour, L'ioss n'est pas directement lié à la franchise de TVA. C'est effectivement dès le départ. A bientôt !

@dougs.fr_ 5 месяцев назад

@user-pd8yv8ye3c 6 месяцев назад

Merci pour cette video! Bonjour, je suis fondateur d'une entreprise (SASU) de box par abonnement, et je prévois d'acheter des produits en Italie. Je compte les combiner dans une boîte avec différents produits de France, de Chine (peut-être), et les expédier à des clients en France et en Italie. Pourrais-je utiliser le régime OSS dans ce cas ? Et qu'en est-il de la TVA

@dougs.fr_ 6 месяцев назад

Bonjour, Merci de ton message. C'est moins simple qu'il n'y parait. L'OSS est utilisé pour les opérations transfrontalières en UE (donc d'un pays d'UE à un autre pays d'UE). Si tu expédies vers le pays dans lequel tu détiens ton stock, plus d'OSS possible. Il faut déclarer sur le site de l'administration du pays concerné. Pour les importations depuis la Chine, si c'est expédié directement à ton client final, c'est l'IOSS que tu utilises. Si tu es le destinataire et que tu réexpédies, dans ce cas, ce pourra être l'OSS ou une déclaration nationale, selon le mouvement réalisé (voir au début de ma réponse). Bonne journée et bonnes fêtes !

@dougs.fr_ 6 месяцев назад

On donne encore plus de conseils en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques pour aider les entrepreneurs à s’épanouir 🥳 Rejoins-nous ! tinyurl.com/2bgkrxza

@user-oi9ky6wo8u 11 месяцев назад

Merci pour la video parfaite 👍 Dans le cas ou ma société se situe en Belgique et que je vend en France a des particulier et que mon stock se trouve en France également mais que je dépasse pas le seuil de 10 000 euro doit je m'inscrire quand même a la tva française ? Si oui, il suffira de m'inscrire a la tva oss pour éviter tout la paperasse française inscription tva etc. ? Merci :)

@dougs.fr_ 11 месяцев назад

Bonjour, Les règles sont harmonisées au niveau européen. Donc pour te répondre, je me cale sur les règles françaises, ne connaissant pas les règles belges. Mais cela doit être le même principe depuis ces textes liés au ecommerce. A partir du moment où tu détiens un stock dans un autre pays d'UE que celui de ton siège, le seuil des 10 000 euros ne s'applique plus pour la taxation au pays du siège social. Donc à partir du 1er euro de vente à distance, tu appliques la TVA du pays destinataire. Donc la France. Mais ton stock se situe en France également, cela signifie que tu ne peux pas passer par l'OSS, mais que tu dois déclarer la TVA directement auprès de l'administration française. Pas simple, j'en conviens. Sauf pour les experts-comptables français 🤣 Bonne journée !

@dougs.fr_ 11 месяцев назад

Si tu veux poser tes questions directement à notre équipe, rejoins-nous en direct ! On anime presque tous les jours des webinars sur la compta, la fiscalité, le juridique… Rejoins-nous ! tinyurl.com/2bgkrxza

@user-oi9ky6wo8u 11 месяцев назад

@@dougs.fr_ Parfait un grand merci sa vaut aussi pour du stock amazone c'est pareille ? c'était ma dernière question promis ^^

@dougs.fr_ 11 месяцев назад

Et oui ! Même si le stock est dans un entrepot d'Amazon, pas dans tes propres locaux, c'est pareil... Très bonne soirée !

@frerojigginggdlpescadou3044 Год назад

Bonjour et merci pour tes explications claires. Cependant j ai une question . Ayant une ei en France je ne vends pas grâce a une plateforme facilitatrice ,mon fournisseur chinois peut faire venir du stock dans n importe quel pays européen où se situe mes clients. Dois je avoir un numéro oss ou ioss ? C est pas très clair dans ce contexte. Merci d avance pour ta réponse,cordialement

@dougs.fr_ Год назад

Hello et Merci pour ton retour 👍🏻 Alors Oui tu devras avoir un numéro IOSS car ton fournisseur chinois est "hors Europe". L'OSS est réservé pour les partenaires européens. A très vite chez Dougs 😊

@dougs.fr_ Год назад

Au fait ! On anime des webinars régulièrement où tu peux avoir une réponse à tes questions directement grâce à nos experts ! N’hésite pas à t’inscrire ✅ tinyurl.com/2bgkrxza

@frerojigginggdlpescadou3044 Год назад

Coucou, j achete a un fournisseur chinois ttc car c est lui qui envoie au client et je suis en franchise de tva pour l instant. Le jour ou j aurais mon numéro ioss j achèterais mon produit ht puisque c est un vendeur étranger ? Comme tu le constates il y a toujours un flou pour moi. Merci de cette précision. Je regarde avec attention toutes tes vidéos et je débute mais j aurais certainement besoin de tes services bientôt. Merci de tes précieux conseils

@thomasbarthezeme 8 месяцев назад

Bonjour merci beaucoup pour cette video trés claire, quel delai nous avons pour nous inscrire au guichet OSS quand par exemple on est à environ 9500 euros de vente sur l'année en EU, il faut s'incrire de suite et la prise en compte est immédiate ? merci à vous

@dougs.fr_ 8 месяцев назад

Bonjour, L'OSS fonctionne par trimestre. Il faut donc que tu sois inscrit avant la fin du trimestre précédent celui durant lequel tu veux utiliser le guichet unique. Donc il faut anticiper la progression de ton CA pour ne pas te retrouver en difficultés. Bonne journée !

@dougs.fr_ 8 месяцев назад

@ryanpayet2231 5 месяцев назад

Bonjour, merci pour la vidéo, j'ai une question concernant mon cas ; je suis auto-entrepreneur basé sur l'île de la Réunion (outre-mer) et j'aimerais faire du print-on-demand avec l'entreprise Printful. Donc, est-ce qu'on bénéficie toujours de la franchise en base TVA en tant que micro-entrepreneur si les ventes se font en France métropolitaine ? Et aussi à l'étranger (hors union européenne) ?

@dougs.fr_ 5 месяцев назад

Bonjour, La franchise reste applicable, tant que tu es sous les seuils de chiffre d'affaires du régime. Le POD fonctionne comme le dropshipping, ce dont on parle à la fin de la vidéo. Bonne journée !

@dougs.fr_ 5 месяцев назад

Si tu aimes nos vidéos, tu vas adorer nos webinars ! Rejoins-nous en direct chaque semaine pour des conseils en live, des réponses à tes questions, et parfois un peu de disco 🕺 Par ici ! tinyurl.com/2bgkrxza

@alexis91459 2 месяца назад

Merci! Comment ça se passe pour les clients hors UE? UK, CH, US, CA par ex

@dougs.fr_ 2 месяца назад

Bonjour, Merci de ton message. Des règles spécifiques peuvent s'appliquer, pays par pays. Mais pour la plupart des expéditions d'UE vers un particulier hors UE sont hors TVA et la client finale la paye au transitaire. Bonne fin de journée !

@dougs.fr_ 2 месяца назад

Et n'hésite pas à venir nous voir en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques (juridique, compta, fisca, ...). L'avantage c'est que tu peux avoir une réponse directement à ta question (et puis c'est toujours sympa de voir qui se cache derrière Dougs) 😁 Pour nous rejoindre : tinyurl.com/2bgkrxza

@soundsofwater2336 8 месяцев назад

Merci pour cette vidéo trés claire mais quid des achats en EU, si par exemple un micro entrepreneur achete ces produits à des particuliers en europe, est ce qu'il est limité à 10000 euros d'achats comme pour la vente pour la TVA ? Merci pour votre éclaircissement

@dougs.fr_ 8 месяцев назад

Bonjour, Le seuil de 10 000 euros ne s'applique que sur les ventes, pas sur les achats. Bonne journée !

@dougs.fr_ 7 месяцев назад

@carotbt1846 8 месяцев назад

Salut ! Super vidéo merci beaucoup. Petite question stp: je suis en micro entreprise en exonération tva je me demande dans le chiffre de 10000/an UE dois je compter pour le CA uniquement le prix du produit ou prix du produit + frais d envoi ?

@dougs.fr_ 8 месяцев назад

Bonjour, C'est l'ensemble de ce que tu factures au client final qu'il faut prendre en compte. A bientôt !

@dougs.fr_ 8 месяцев назад

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@Julien_L1 Год назад

Grand Merci Leïla pour votre vidéo. J'ai une question pour un autre cas. Je fais du dropshipping et mon entreprise est une LLC située au Delaware et je vends dans l'union européenne et mon fournisseur est en Chine, j'aimerais savoir si je dois appliquer la TVA ou pas ? Merci

@dougs.fr_ Год назад

Bonjour Julien, Merci de ton message. Compte tenu des pays concernés, mieux vaut une consultation avec un fiscaliste pour tout sécuriser. Bonne soirée.

@dougs.fr_ Год назад

@nadaaman536 Год назад

Bonjour ! Si le stock est dans un autre pays de l'UE mais que les ventes se font exclusivement en France, est ce qu'on bénéfice toujours de la franchise en base TVA en tant que micro entrepreneur ? Merci pour votre réponse !

@dougs.fr_ Год назад

Hello ! Très bonne question ! Alors la franchise en base de TVA dépend uniquement du montant du chiffre d'affaires et pas de la localisation de ton stock. Pour en bénéficier votre chiffre d'affaires de l'année dernière ne doit pas dépasser 91 900 € et celui de l'année en cours ne doit pas dépasser 101 000 €. A très vite chez Dougs 👍🏻

@dougs.fr_ Год назад

@nadaaman536 Год назад

Merci pour cette vidéo ! Est ce que cela s’applique même pour les micro entreprises ? Dans mon cas, mon stock sera en Italie et livré directement d’Italie à d’autre pays en Europe. Est ce que je dois payer la TVA même en étant en micro entreprise et que mon chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite ? Si oui est ce que dans ce cas là ce ne serait pas mieux d’importer le stock en France pour pouvoir être exonéré de la TVA lors de la vente ? (tant que je ne dépasse pas le seuil bien sur ) Merci d’avance pour votre réponse :)

@dougs.fr_ Год назад

Bonjour, Dès lors que tu détiens un stock dans un autre pays que celui de ton siège, le seuil de 10 000 euros de ventes à distance ne s'applique plus. C'est donc la TVA du pays de destination qui s'applique dès le 1er euro. Le fait d'être en franchise ne t'exonère pas de cette obligation. Effectivement, si ton stock est en France et dans aucun autre pays, ce seuil s'applique à nouveau. Tu peux conserver la franchise de TVA en France tant que les seuils spécifiques de ce régime ne sont pas dépassés. Il est possible dans ce cas de ne pas soumettre ses ventes UE à particulier à TVA (on applique les règles françaises), ce, tant que le seuil de 10 K€ de VAD n’est pas dépassé. En revanche, dès que ce seuil de 10 000 € de CA en UE est dépassé, la TVA sur les VAD intracommunautaires doit être appliquée au taux des pays destinataires même si les seuils de la franchise en base ne sont pas franchis. Pas simple... Ce simulateur pourra sûrement t'être utile : chez.dougs.fr/simulateur-tva-ecommerce-page?Page%20Simulateur%20-%20Blog&TVA-e-commerce Bonne journée !

@dougs.fr_ Год назад

@nadaaman536 Год назад

@@dougs.fr_ Merci !!

@enovantek8457 2 года назад

bonjour, il se trouve que mon fournisseur se trouve en Italie et je souhaite vendre essentiellement sur le territoire Francais quelle option de TVA choisir?, de plus il est possible en second plan que des ventes se fassent dans des pays de l'U-E...merci d'avance

@dougs.fr_ 2 года назад

Hello ! Tout d'abord aucun problème pour vendre à la fois en France et dans d'autres pays de l'UE, voir du monde ! Dans un second temps, si ton fournisseurs est en UE, la TVA sur les achats suivra le régime de l'auto liquidation possible en cas d'achat dans la zone UE. Par contre, pour tes ventes, ton client étant en France, tu seras soumis de plein droit au régime Français de la TVA collectée. A très vite chez Dougs !

@dougs.fr_ 2 года назад

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@user-fw5xv9hs7i 8 месяцев назад

Bonjour, non tu n' as pas abordé tous les cas comme celui de l' autoentrepreneur ???

@dougs.fr_ 8 месяцев назад

Yes. Je comprends. Cependant l’auto entrepreneur n’a pas spécialement de situation particulière au niveau de la TVA. Il doit s’inscrire souvent dans des cadres précis comme s’il était totalement assujetti. Je pense que nous avons d’autres vidéos qui doivent traiter de cette situation Mais merci pour ton message. On va regarder cela.

@enovantek8457 2 года назад

bonjour et dans le cas ou mon fournisseur en dropshipping se trouve en France quelle option choisir pour la tva? dois je obtenir absolument un numero de tva ?

@dougs.fr_ 2 года назад

Bonne question ! Si ton fournisseur est basé en France, il faut maintenant que tu me dises où est-ce que tu vends? Si tu vends à l’étranger, le principe est que la TVA qui doit être appliquée sur la vente est la TVA du pays de destination de ton colis, dès le premier euro de vente. A très vite chez Dougs ;)

@enovantek8457 2 года назад

@@dougs.fr_ merci pour votre retour, je vends essentiellement en France métropolitaine avec un prix moyen de 35 euros par article frais de port inclus... est ce que mes clients devront payer une taxe à la réception de leur colis?

@dougs.fr_ 2 года назад

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@coralielol09 9 месяцев назад

Bonjour, et si nous sommes en France et que l'on se fournit en asie (hors dropshipping), comment est ce que ca se passe? Merci,

@dougs.fr_ 9 месяцев назад

Bonjour Coralie, Tu es dans ce cas l'importateur de la marchandise. Désormais, un mécanisme "d'autoliquidation". Cela signifie que tu ne décaisses pas réellement le montant de la TVA. Il faut bien communiquer tes éléments d'identification à tes fournisseurs asiatiques. Bonne soirée !

@coralielol09 9 месяцев назад

@@dougs.fr_ merci pour cette réponse. Quel élément sont a communiquer ? J’ai effectué une première commande en étant surprise de ne pas voir le montant des taxes dessus. Ils m’ont dont expliqué que la tva ne s’appliquait pas mais que des frais de douanes pouvaient venir s’y ajouter lors de l’importation. Comment déclarer ce premier paiement sur ma déclaration DOUGS ? ( exonération de tva?…) je ne sais pas.

@dougs.fr_ 9 месяцев назад

Bonjour, Il faut transmettre en principe ton numéro SIRET. Sur Dougs, les catégories à utiliser sont celles-ci : "Achat de marchandise exonéré" Puis pour le motif de TVA exo "achats hors UE avec TVA à 20% - importation...". C'est ce qui permet à l'autoliquidation d'être automatiquement prise en compte sur ton modèle de déclaration de TVA. Bonne journée !

@croutonlife2272 4 месяца назад

La TVA présente sur la facture Aliexpress est déductible en SASU ?

@dougs.fr_ 4 месяца назад

Bonjour, SI tu as bien signalé ton statut de professionnel, les vendeurs hors d'UE ne doivent pas te facturer la TVA. Elle est autoliquidée. Donc si tu as de la TVA sur la facture dans ce contexte, elle n'est malheureusement pas déductible sur ta déclaration française. Bonne journée !

@croutonlife2272 4 месяца назад

@@dougs.fr_ Je n’avais pas passé mon compte en professionnel car je n’ai pas cette option de disponibles. Je me renseigne auprès de Aliexpress pour demander à passer mon compte au statut professionnel. Est-ce possible de me faire rembourser la TVA déjà payée et si oui vers qui dois-je me tourner ? Merci beaucoup pour votre réponse

@dougs.fr_ 4 месяца назад

On a failli oublier ! Chaque semaine, on organise des webinars (pas le week-end, on tient au bien-être de nos experts) ! Si tu veux nous rejoindre en live et obtenir une réponse rapidement, c’est par ici 👇 tinyurl.com/2bgkrxza

@croutonlife2272 4 месяца назад

@@dougs.fr_ Je n'avais pas passé mon compte en professionnel car je n'ai pas cette option de disponible. Je discute actuellement avec le service client pour basculer mon compte. Et est-ce possible de demander le remboursement de la TVA déjà payée et si oui vers qui se tourner ?

@dougs.fr_ 4 месяца назад

Mieux vaut voir avec le fournisseur s'il peut rectifier. Mais avec Aliexpress, ca risque d'être compliqué.

@user-pv2my5pg9c Год назад

Bonjour, merci pour la présentation. J'ai une question pour un quatrième cas. Mon stock est en France et je vends mon produit à un acheteur aux USA, UK, Suisse ou en Asie (hors UE donc). Comment ça se passe au niveau TVA?

@dougs.fr_ Год назад

Bonjour William, Tes colis quittent le territoire de l'UE. Ce sont des exportations. La TVA est en principe due par l'acquéreur, dans son pays et aux conditions de ce dernier. Bonne journée !

@dougs.fr_ Год назад