La responsabilité pour faute - Droit administratif

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Hello à tous ! J’espère que cette vidéo vous aidera à mieux comprendre la notion de votre cours. Je reste disponible en commentaires ou en messages privés sur Instagram pour répondre à vos question 🌸
Qui suis je ?
Je m’appelle Axelle, je suis étudiante en double licence droit-économie gestion à Aix en Provence et le but de mon studygram est d’aider un maximum d’étudiants ! Sur cette chaîne je vais essentiellement partager des videos sur des notions de cours mais tu peux me retrouver sur Instagram où je partage mon quotidien d’étudiante, mais aussi sur TikTok !
D’ailleurs, voici mes réseaux :
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Je vends également mes fiches grâce à des Drives partagés, tu peux retrouver toutes les informations dans ma story à la une « Drives » sur Instagram ! N’hésites pas à me contacter pour de plus amples informations.
À bientôt 👋

Опубликовано:

8 апр 2023

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Комментарии : 17

@leoruk9270 7 месяцев назад

ça me sauve pour mon prochain TD merci

Год назад

C'est d'une grande aide merci beaucoup

@2license.student Год назад

Merci pour ton commentaire 🙏🏼🌸

@JYOTI.76 Месяц назад

Bonjour, et merci pour vos vidéos 🙏instructives. MA QUESTION : J'aide une personne distance, qui est en detresse (une femme) bloquée dans sa situation conjugale désastreuse et souffre de troubles émotionel dû a son enfance, de surcroît et surtout Elle accuse un comportement questionable de la CAF, cette administration remet en question les droits acquis d'AAH( adultes handicapés)depuis 4mois de cette personne en lui faisant proposition d'un avantage ASI ( allocations supplémentaire d'invalidité)en la faisant signer sans informations et après s'être rétracté, elle est suspendu depuis 2mois de ces ressources, soit son AAH. Est-ce légal, comment ce défendre, quel sont les recours pour contester un tel agissement Administratif. MERCI 🙏

@arnzuzi Год назад

Excellente la vidéo . J'apprécie beaucoup tes illustrations.

@2license.student Год назад

Merci beaucoup pour ce retour 🙏🏼🌸

@IkbalSbai 7 месяцев назад

Bien 😊👍

@mamecordiouf2134 2 месяца назад

Quel plan adopté pour ce sujet : La responsabilité pour faute administrative.

@maudelairbarthelus415 2 месяца назад

D'abord,la faute; ensuite,la responsabilité de l'administration.

@mamecordiouf2134 Месяц назад

@@maudelairbarthelus415 merci beaucoup

@mamecordiouf2134 2 месяца назад

Bonjour

@herfaonelngomooyono9053 2 месяца назад

J'aimerais savoir... en case de faute lourde de l'administration quel juge saisir ? Ou l'affaire va directement au conseil d'Etat

@luciedrn5206 2 месяца назад

Le juge administratif :)

@luciedrn5206 2 месяца назад

Mais il faut savoir que la faute lourde est de moins en moins admise

@user-wi2tn2we2k Год назад

Cool, une question : un agent de l'État dans l'exercice de son fonction commet une faute personnelle ! Mais question est de savoir qui serait le juge compétent à connaître l'affaire ?

@thayennemendonca 11 месяцев назад

Faute exclusivement personnelle: juge judiciaire. Cumul de fautes: les deux, ça dépend si tu choisis aller contre l’agent ou l’administration.

@2license.student 11 месяцев назад

Exactement ! S’il s’agit d’une faute personnelle, le juge judiciaire sera compétent. En cas de cumul, il est davantage conseillé d’aller devant le juge administratif, même si le requérant a le choix (l’administration étant plus solvable).